• 31983R1915

    Règlement (CEE) n° 1915/83 de la Commission du 13 juillet 1983 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
     JO L 190 du 14.7.1983, p. 25–27 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

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  • 31983R1915R(01)




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