• 31982R1859R(01)




  • 31982R1859

    Règlement (CEE) n° 1859/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
     JO L 205 du 13.7.1982, p. 5–9 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

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