• 31973R2910R(01)

    RECTIFICATIF A : Règlement (CEE) n° 2910/73 du Conseil, du 23 octobre 1973, modifiant le règlement n° 79/65/CEE en ce qui concerne l' utilisation des données comptables, le champ d' observation et le nombre des exploitations comptables à prendre en considération pour le réseau d' information comptable agricole de la Communauté économique européenne
     JO L 63 du 5.3.1974, p. 34–34 (EN, NL)


  • 31973R2910

    Règlement (CEE) n° 2910/73 du Conseil, du 23 octobre 1973, modifiant le règlement n° 79/65/CEE en ce qui concerne l'utilisation des données comptables, le champ d'observation et le nombre des exploitations comptables à prendre en considération pour le réseau d'information comptable agricole de la Communauté économique européenne
     JO L 299 du 27.10.1973, p. 1–3 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

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