• 32002L0093R(01)

    Rectificatif à la directive 2002/93/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre (JO L 331 du 7.12.2002)
     JO L 18 du 23.1.2003, p. 55–55 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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  • 32002L0093

    Directive 2002/93/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre
     JO L 331 du 7.12.2002, p. 27–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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