32002L0059R(01) 32002L0059 Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil  JO L 208 du 5.8.2002, p. 10–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) htmlpdf

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