31997L0081R(01) 31997L0081 Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES - Annexe : Accord- cadre sur le travail à temps partiel  JO L 14 du 20.1.1998, p. 9–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) htmlpdf

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