• 31994L0057R(02)




  • 31994L0057R(01)




  • 31994L0057

    Directive 94/57/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes
     JO L 319 du 12.12.1994, p. 20–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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