31994L0005R(01) 31994L0005 Directive 94/5/CE du Conseil du 14 février 1994 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE ¯ Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité  JO L 60 du 3.3.1994, p. 16–24 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) htmlpdf

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