• 31993L0089R(01)

    Rectificatif à la directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures (JO n L 279 du 12.11.1993.)
     JO L 71 du 15.3.1994, p. 26–26 (EN, FR)

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  • 31993L0089

    Directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures
     JO L 279 du 12.11.1993, p. 32–38 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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