• 31992L0012R(06)




  • 31992L0012R(05)

    RECTIFICATIF A : Directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
     JO L 135 du 6.6.1996, p. 36–36 (DE, FI)


  • 31992L0012R(04)

    RECTIFICATIF A : Directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
     JO L 135 du 6.6.1996, p. 35–35 (SV)


  • 31992L0012R(03)

    RECTIFICATIF A :Directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises
     JO L 60 du 9.3.1996, p. 30–30 (EN, SV)


  • 31992L0012R(02)




  • 31992L0012R(01)




  • 31992L0012

    Directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
     JO L 76 du 23.3.1992, p. 1–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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