• 31991L0680R(04)




  • 31991L0680R(03)

    Rectificatif à la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE (JO n L 376 du 31.12.1991.)
     JO L 272 du 17.9.1992, p. 72–72 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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  • 31991L0680R(02)




  • 31991L0680R(01)




  • 31991L0680

    Directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE
     JO L 376 du 31.12.1991, p. 1–19 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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