• 31988L0609R(01)




  • 31988L0609

    Directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
     JO L 336 du 7.12.1988, p. 1–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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