• 31985L0348R(03)

    Rectificatif au rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO n L 14 du 18.1.1986)
     JO L 72 du 15.3.1986, p. 49–49 (FR)


  • 31985L0348R(02)

    Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO n L 183 du 16.7.1985)
     JO L 14 du 18.1.1986, p. 19–19 (EL, FR, IT)


  • 31985L0348R(01)

    Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO n L 183 du 16.7.1985)
     JO L 209 du 6.8.1985, p. 46–46 (FR)

    html


  • 31985L0348

    Directive 85/348/CEE du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs
     JO L 183 du 16.7.1985, p. 24–26 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

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