• 31983L0182R(01)




  • 31983L0182

    Directive 83/182/CEE du Conseil du 28 mars 1983 relative aux franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport
     JO L 105 du 23.4.1983, p. 59–63 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

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