• 31980L0390R(02)




  • 31980L0390R(01)

    Rectificatif à la directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (JO L 100 du 17.4.1980)
     JO L 112 du 21.4.2001, p. 18–18 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    html


  • 31980L0390

    Directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs
     JO L 100 du 17.4.1980, p. 1–26 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

    htmlpdf
Haut



Géré par l'Office des publications