• 31976L0895R(01)

    RECTIFICATIF A : 76/895/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes
     JO L 83 du 13.4.1995, p. 50–50 (PT)


  • 31976L0895

    Directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes
     JO L 340 du 9.12.1976, p. 26–31 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

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