• 31972L0230R(02)

    RECTIFICATIF A : 72/230/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d' affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
     JO L 189 du 19.8.1972, p. 14–14 (DE)


  • 31972L0230R(01)

    RECTIFICATIF A : 72/230/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d' affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
     JO L 167 du 25.7.1972, p. 27–27 (DE)


  • 31972L0230

    Deuxième directive 72/230/CEE du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
     JO L 139 du 17.6.1972, p. 28–31 (DE, FR, IT, NL)

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