32004D0654

2004/654/CE: Décision du Conseil du 27 mai 2004 concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007

 JO L 299 du 24.9.2004, p. 19–19 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
 JO L 142M du 30.5.2006, p. 272–272 (MT)
 édition spéciale bulgare: chapitre 16 tome 02 p. 3 - 3
 édition spéciale roumaine: chapitre 16 tome 02 p. 3 - 3

BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
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Décision du Conseil du 27 mai 2004 concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007 (2004/654/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision n° 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019(1), et notamment son article 2, paragraphe 3, et son article 4,

vu le rapport du jury soumis en avril 2004 à la Commission, au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 2, paragraphe 2, de la décision n° 1419/1999/CE,

vu la recommandation de la Commission du 30 avril 2004 ,

DÉCIDE:

Article premier

Luxembourg est désignée Capitale européenne de la culture 2007, conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la décision n° 1419/1999/CE.

Article 2

Sibiu est désignée Capitale européenne de la culture 2007, conformément à l'article 4 de la décision n° 1419/1999/CE.

Article 3

Les deux villes désignées prennent toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la mise en oeuvre effective des articles 1er et 5 de la décision n° 1419/1999/CE.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2004 .

Par le Conseil

Le président

J. O'Donoghue

(1) JO L 166 du 1.7.1999, p. 1.

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