2004/560/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l’objectif 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 à Chypre [notifiée sous le numéro C(2004) 2123] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

JO L 250 du 24.7.2004, p. 13–20 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 267M du 12.10.2005, p. 64–71 (MT)

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Décision de la Commission du 18 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l'objectif 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 à Chypre [notifiée sous le numéro C(2004) 2123] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) (2004/560/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), et notamment son article 4, paragraphe 4,

après consultation du comité pour le développement et la reconversion des régions, du comité des structures agricoles et du développement rural et du comité du secteur de la pêche et de l'aquaculture,

considérant ce qui suit:

(1) L'objectif 2 des Fonds structurels vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles.

(2) La Commission et les États membres s'efforcent de garantir que l'intervention est effectivement concentrée dans les zones de la Communauté les plus gravement affectées et au niveau géographique le mieux adapté.

(3) Le plafond de population éligible - conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999 le fixant pour Chypre notamment, à 31 % de la population des régions NUTS II non-couvertes par l'objectif 1 - est de 213000 habitants.

(4) Sur la base des propositions des États membres, la Commission, en concertation étroite avec l'État membre concerné, établit la liste des zones concernées par l'objectif 2 en tenant compte des priorités nationales,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les zones éligibles à l'objectif 2 des Fonds structurels à Chypre du 1er mai 2004 au 31 décembre 2006 sont celles qui figurent en annexe.

Article 2

La République de Chypre est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2004

Par la Commission

Jacques Barrot

Membre de la Commission

(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'Acte d'adhésion de 2003.

ANNEXE

32004D0560