• 32003D0253(01)

    2003/253/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions prévues, en ce qui concerne les céréales, dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994
     JO L 95 du 11.4.2003, p. 36–37 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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  • 32003D0253R(01)

    Rectificatif à la décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) (JO L 36 du 12.2.2003)
     JO L 51 du 26.2.2003, p. 23–23 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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  • 32003D0253

    Décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007)
     JO L 36 du 12.2.2003, p. 1–6 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)JO L 95 du 11.4.2003, p. 36–37 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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