• 31997D0292(01)

    97/292/CE: Décision du Conseil du 28 avril 1997 relative à une mesure spécifique visant à promouvoir la reconversion de certaines activités de pêche pratiquées par des pêcheurs italiens
     JO L 121 du 13.5.1997, p. 20–22 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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  • 31997D0292

    Décision n° 292/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 relative au maintien de législations nationales concernant l'interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires spécifiques
     JO L 48 du 19.2.1997, p. 13–15 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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