31995D0308R(01) 31995D0308 95/308/CE: Décision du Conseil, du 24 juillet 1995, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux  JO L 186 du 5.8.1995, p. 42–58 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) html

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