• 31994D0140R(01)

    RECTIFICATIF A :Décision de la Commission du 23 février 1994 portant création d'un comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude
     JO L 117 du 7.5.1994, p. 42 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    html


  • 31994D0140

    94/140/CE: Décision de la Commission, du 23 février 1994, portant création d'un comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude
     JO L 61 du 4.3.1994, p. 27–28 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    htmlpdf
Haut



Géré par l'Office des publications