• 31987D0415R(01)

    Rectificatif à la décision 87/415/CEE du Conseil, du 15 juin 1987, concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne, la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération helvétique relative à un régime de transit commun (JO n L 226 du 13.8.1987)
     JO L 243 du 27.8.1987, p. 50–50 (FR)

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  • 31987D0415

    87/415/CEE: Décision du Conseil du 15 juin 1987 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique relative à un régime de transit commun
     JO L 226 du 13.8.1987, p. 1–1 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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