• COM/2006/0325 final/2

    Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l’application de la directive 1998/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs/* COM/2006/0325 final/2 */

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  • COM/2006/0325 final

    Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l’application de la directive 1998/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs/* COM/2006/0325 final */

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