• COM/2005/0190 final - CNS/2005/0089

    Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne/* COM/2005/0190 final - CNS/2005/0089 */

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  • COM/2005/0190 final - COD/2005/0088

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif/* COM/2005/0190 final - COD/2005/0088 */

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  • COM/2005/0190 final - COD/2005/0087

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1592/2002 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif et des directeurs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne/* COM/2005/0190 final - COD/2005/0087 */

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  • COM/2005/0190 final - COD/2005/0086

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime en ce qui concerne le mandat du directeur/* COM/2005/0190 final - COD/2005/0086 */

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  • COM/2005/0190 final - COD/2005/0085

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en ce qui concerne le mandat du directeur/* COM/2005/0190 final - COD/2005/0085 */

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  • COM/2005/0190 final - CNS/2005/0084

    Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance GNSS/* COM/2005/0190 final - CNS/2005/0084 */

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  • COM/2005/0190 final - COD/2005/0083

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments/* COM/2005/0190 final - COD/2005/0083 */

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  • COM/2005/0190 final - COD/2005/0082

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies en ce qui concerne le mandat du directeur/* COM/2005/0190 final - COD/2005/0082 */

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  • COM/2005/0190 final - COD/2005/0081

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments/* COM/2005/0190 final - COD/2005/0081 */

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  • COM/2005/0190 final - CNS/2005/0080

    Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1035/97 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en ce qui concerne le mandat du directeur/* COM/2005/0190 final - CNS/2005/0080 */

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  • COM/2005/0190 final - CNS/2005/0079

    Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne en ce qui concerne le mandat du directeur/* COM/2005/0190 final - CNS/2005/0079 */

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  • COM/2005/0190 final - CNS/2005/0078

    Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne le mandat du président de l’Office communautaires des variétés végétales/* COM/2005/0190 final - CNS/2005/0078 */

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  • COM/2005/0190 final - CNS/2005/0077

    Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 en ce qui concerne le mandat du président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur/* COM/2005/0190 final - CNS/2005/0077 */

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  • COM/2005/0190 final - COD/2005/0076

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies en ce qui concerne le mandat du directeur/* COM/2005/0190 final - COD/2005/0076 */

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  • COM/2005/0190 final - COD/2005/0075

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation en ce qui concerne le mandat du directeur/* COM/2005/0190 final - COD/2005/0075 */

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  • COM/2005/0190 final - COD/2005/0074

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d’une Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail en ce qui concerne le mandat du directeur et du directeur adjoint/* COM/2005/0190 final - COD/2005/0074 */

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  • COM/2005/0190 final - COD/2005/0073

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d’un centre européen pour le développement de la formation professionnelle en ce qui concerne le mandat du directeur/* COM/2005/0190 final - COD/2005/0073 */

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  • COM/2005/0190 final - COD/2005/0072

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 relatif à la création de l’agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif/* COM/2005/0190 final - COD/2005/0072 */

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