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COM/2003/0452 final - COD 2003/0167
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire/* COM/2003/0452 final - COD 2003/0167 */
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COM/2003/0452 final
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité Économique et Social européen sur le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures/* COM/2003/0452 final */
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COM/2003/0452 final
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité Économique et Social Européen - Un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce/* COM/2003/0452 final */
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