• COM/2002/0488 final

    Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 68/416/CEE du Conseil concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, et la décision 77/706/CEE du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers/* COM/2002/0488 final */
     JO C 331E du 31.12.2002, p. 280–280 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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  • COM/2002/0488 final - CNS 2002/0221

    Proposition de directive du Conseil abrogeant les directives 68/414/CEE et 98/93/CE du Conseil faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole et/ou de produits pétroliers, ainsi que la directive 73/238/CEE du Conseil concernant des mesures destinées à atténuer les effets des difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers/* COM/2002/0488 final - CNS 2002/0221 */
     JO C 331E du 31.12.2002, p. 279–279 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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  • COM/2002/0488 final - COD 2002/0220

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel/* COM/2002/0488 final - COD 2002/0220 */
     JO C 331E du 31.12.2002, p. 262–278 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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  • COM/2002/0488 final - COD 2002/0219

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des mesures en matière de sécurité des approvisionnements en produits pétroliers/* COM/2002/0488 final - COD 2002/0219 */
     JO C 331E du 31.12.2002, p. 249–261 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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  • COM/2002/0488 final

    Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Le marché intérieur de l'énergie : Des mesures coordonnées en matière de sécurité des approvisionnements énergétiques/* COM/2002/0488 final */

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