• COM/2001/0775 final - COD 2001/0311

    Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie/* COM/2001/0775 final - COD 2001/0311 */
     JO C 151E du 25.6.2002, p. 207–220 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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  • COM/2001/0775 final

    Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Économique et Social et au Comité des Régions sur la mise en oeuvre des Orientations pour les Réseaux transeuropéens d'énergie au cours de la période 1996-2001/* COM/2001/0775 final */


  • COM/2001/0775 final

    Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Infrastructures énergétiques européennes/* COM/2001/0775 final */


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