COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Coopération environnementale dans la région Danube - mer Noire

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

2. Les défis environnementaux dans la région

2.1. Le Danube

2.2. La mer Noire

3. Coopération actuelle en matière d'environnement dans la région

4. Principaux objectifs environnementaux

5. Actions proposées

6. Conclusion

Annexe 1 Liste des sigles

Annexe 2 Coopération actuelle dans la région en matière d'environnement

Annexe 2.1 Commission internationale pour la protection du Danube

Annexe 2.2 Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution

Annexe 2.3 Autres acteurs

Annexe 3 Population de la région du Danube et de la mer Noire

Résumé

L'importance stratégique de la région augmente dans le cadre d'une Europe élargie. A ce jour, le Danube représente un lien important en Europe centrale, ainsi que la frontière entre l'UE et la région des Balkans et de la mer Noire. Avec l'élargissement de l'UE, plusieurs pays riverains du Danube seront membres de l'Union européenne; le Danube deviendra un axe central de l'Europe et la mer Noire une zone côtière de l'Union.

En termes d'environnement et de santé, la région Danube - mer Noire souffre de problèmes très critiques. Le Danube est sujet à une pression croissante affectant l'alimentation en eau potable, l'irrigation, l'industrie, la pêche, le tourisme, la production électrique et la navigation. En outre, il est trop souvent la destination finale du rejet des eaux usées. Ces utilisations intensives ont généré de graves problèmes pour la qualité et la quantité de l'eau, ainsi que pour la réduction de la biodiversité dans le bassin. L'eutrophisation est le principal problème écologique rencontré par la mer Noire; il est dû aux charges excessives en nutriments transportées par les cours d'eau et provenant directement des pays côtiers. L'eutrophisation a provoqué des modifications radicales de l'écosystème depuis les années soixante et a eu un très grand impact transfrontière sur la biodiversité et sur l'utilisation humaine de la mer.

Ces dix dernières années, des initiatives environnementales nationales et internationales ont tenté de remédier à la dégradation du Danube et de la mer Noire. Différents instruments de coopération environnementale ont été mis en place dans la région, à savoir la convention sur la protection du Danube (DRPC) et la convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution (convention sur la mer Noire). En vertu de ces deux conventions, des programmes environnementaux ont été établis pour définir des stratégies et identifier les points critiques nécessitant l'intervention d'investissements pour résoudre des problèmes transfrontières. Cependant, à ce jour, les projets prioritaires identifiés dans ces deux cadres ont fait l'objet d'investissements limités. En outre, depuis 1990, la Communauté européenne soutient l'environnement de la région par ses divers mécanismes de subventions, notamment les programmes PHARE et TACIS. Plusieurs États membres de l'UE se sont engagés dans une aide bilatérale en matière d'environnement. Les Nations unies et le Fonds mondial pour la protection de l'environnement (FEM) ont également apporté une assistance financière à des projets environnementaux et des efforts conséquents ont été entrepris afin de coordonner les activités et d'éviter la redondance des tâches.

Toutefois, les actions et initiatives entreprises jusqu'à présent s'avèrent insuffisantes, à ce jour, pour infléchir la dégradation de l'environnement et les problèmes de santé dans la région Danube-mer Noire, et une action renforcée s'impose pour remettre l'environnement de la région dans un état acceptable pour que les habitants y vivent.

La présente communication donne une vue d'ensemble de la situation environnementale actuelle de la région Danube-mer Noire et des activités permanentes de coopération en matière d'environnement. Elle met en évidence les actions prioritaires à adopter pour améliorer la qualité de l'environnement, et expose les grandes lignes d'une stratégie visant à atteindre les objectifs de protection de l'environnement qui doivent être poursuivis dans la région. La présente communication demande un plus grand engagement de l'UE et de ses Etats membres dans la coopération environnementale au sein de la région, notamment une action coordonnée par tous les instruments financiers opérant dans la région. Cela constituera un élément central pour le développement d'une vaste coopération entre les pays, ainsi que pour la paix et la stabilité de la région Danube - mer Noire.

1. Introduction

La région Danube - mer Noire comprend la masse d'eau non océanique la plus importante d'Europe. Chaque année, quelque 350 kilomètres cubes d'eau douce se déversent du Danube dans la mer Noire, provenant d'un bassin de 2 millions de kilomètres carrés qui couvre environ un tiers de la superficie de l'Europe continentale. Le Danube est le plus important des fleuves se jetant dans la mer Noire. C'est le deuxième fleuve d'Europe par la taille (après la Volga). Il coule sur plus de 2 857 kilomètres depuis sa source, située dans la Forêt noire, en Allemagne, jusqu'à la mer Noire. Outre le Danube, les troisième et quatrième fleuves d'Europe par la taille, le Dniepr et le Don, se déversent eux aussi dans la mer Noire. La population du bassin de la mer Noire au sens large s'élève à plus de 160 millions de personnes.

Le Danube

17% du bassin hydrographique du Danube se situe à l'intérieur de l'UE, 57% sur les territoires de pays candidats à l'UE, et 25% appartiennent à des pays non candidats. La mer Noire est bordée par trois pays candidats à l'UE : la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, ainsi que par l'Ukraine, la Russie et la Géorgie. Treize pays couvrent 99% du bassin hydrographique : Allemagne (7%), Autriche (10%), République tchèque (3%), République slovaque (6%), Hongrie (11%), Slovénie (2%), Croatie (4%), Bosnie (7%), Yougoslavie (9%), Bulgarie (6%), Roumanie (29%), Moldova (1%) et Ukraine (4%). Le 1% restant appartient à des pays aussi différents que la Pologne, l'Italie et la Suisse.

Le Beau Danube bleu, comme on l'appelle souvent, relie quatre-vingts millions de personnes, qui diffèrent quant à leurs traditions, leurs représentations culturelles, ainsi que leur Histoire. Le Danube, et plus particulièrement ses zones humides, sont l'habitat d'une grande variété de plantes et d'animaux, ainsi que d'espèces rares et en danger. Le Danube est source d'eau potable et sert à l'agriculture, à l'industrie, à la pêche, au tourisme et aux activités de loisirs. Il est utilisé pour la production d'électricité, la navigation. Trop souvent, il est la destination finale du rejet des eaux usées. Ces utilisations intensives génèrent de graves problèmes pour la qualité et la quantité de l'eau, affectent la santé des riverains et réduisent la biodiversité dans le bassin.

La mer Noire

La mer Noire est une des plus remarquables mers régionales du monde. Elle est pratiquement coupée des autres océans du monde, mais atteint jusqu'à 2 212 mètres de profondeur. L'eutrophisation de la mer Noire, due à des charges excessives en nutriments déversées par les fleuves et provenant directement des pays côtiers, a provoqué des modifications radicales de l'écosystème depuis les années soixante et a eu un très grand impact transfrontière sur la biodiversité et l'utilisation humaine de la mer, notamment la pêche et les activités de loisirs.

Le seul lien entre la mer Noire, la mer Egée et la mer Méditerranée est le détroit du Bosphore, un canal naturel de 35 kilomètres et qui, en certains points, ne dépasse pas 40 mètres de profondeur. Le flux du Bosphore s'écoule à deux niveaux, charriant de l'eau de mer de la Méditerranée vers la mer Noire en son niveau inférieur et renvoyant un mélange d'eau de mer et d'eau douce d'un volume deux fois plus important en son niveau supérieur.

Les efforts engagés pour inverser cette situation se sont avérés insuffisants à ce jour et une action s'impose pour remettre l'environnement dans un état acceptable pour les habitants de la région, ainsi que pour protéger et réhabiliter les écosystèmes de la mer Noire.

Les écosystèmes de la mer Noire sont importants pour l'écologie et la biodiversité mondiales.

Coopération régionale

Les pays de la région du Danube et de la mer Noire sont fortement unis par un héritage politique et culturel commun, et leurs liens écologiques sont forts eux aussi parce qu'ils partagent le même bassin fluvial par-delà leurs frontières nationales. Historiquement, il existe une coopération étroite entre les pays du Danube et de la mer Noire. A l'avenir, cette coopération devra être plus forte encore pour que ces pays parviennent à relever les défis que pose le rétablissement des écosystèmes aquatiques.

La gestion commune des fleuves et des mers régionales représente un atout potentiel important pour ces pays, parce qu'elle peut entraîner le développement d'une coopération fructueuse mais, d'un autre côté, indirectement, elle pourrait aussi s'avérer une source de tension entre les pays, comme cela s'est vu lorsque la pollution s'est étendue d'un pays à un autre par les cours d'eau. Le caractère régional de la coopération dans la région Danube - mer Noire sera l'un des moyens d'assurer une coexistence pacifique dans une Europe réunifiée à long terme.

La coopération entre les pays de la région du Danube et de la mer Noire sera un catalyseur important du développement technologique et économique de la région. La coopération permettra aux pays de tirer profit du Danube en tant que voie navigable offrant des moyens de transport moins onéreux et moins dommageables pour l'environnement, et permettra au développement économique de s'étendre plus vite sur l'ensemble de la région. C'est un effet auquel on a déjà assisté pour le Rhin, centre de la principale bande de développement économique de l'Europe, qui s'étend de Londres à Milan et regroupe aujourd'hui plus d'un tiers des richesses d'Europe.

Relations avec l'UE

L'Union européenne et ses Etats membres ont de nombreuses raisons d'établir et de maintenir une coopération étroite au sein des pays de la région du Danube et de la mer Noire. Avec l'élargissement de l'UE, un grand nombre de pays du Danube seront membres de l'Union européenne, et le Danube deviendra un axe central de cette Europe élargie, tandis que la mer Noire sera une région côtière de l'Union.

Le bassin du Danube se situant en partie en Allemagne et en Autriche, il est évident que ces Etats membres se doivent de coopérer avec les autres pays de la région. L'Italie a elle aussi un lien étroit avec la région, parce qu'elle possède une petite partie du bassin du Danube, et à cause de la mer Adriatique qu'elle partage avec la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, la Slovénie, la République fédérale de Yougoslavie et l'Albanie. Pour la Grèce, la situation écologique de la mer Noire est importante dans le sens où les eaux qui s'en écoulent ont une incidence sur la mer Egée et ses côtes nationales. Il sera essentiel d'assurer une coopération étroite entre les acteurs de la région et l'UE pour garantir un appui politique aux actions conjointes à mener.

Actuellement, un grand nombre d'opérations concernant la région du Danube et de la mer Noire sont en cours de réalisation ou en phase de planification. Ces événements, associés au fait que la Commission de la mer Noire vient d'attribuer le rôle d'observateur à la Commission européenne, obligent l'UE à adopter une attitude plus volontaire et à parvenir à un engagement plus important dans la coopération environnementale dans la région.

2. Les défis environnementaux dans la région

L'eutrophisation est un enrichissement excessif de l'eau en matières organiques, notamment en algues (phytoplancton). Les algues poussent sur toutes les eaux de surface lorsqu'il y a assez de lumière et de nutriments essentiels, notamment d'azote et de phosphore.

Lorsque la teneur en nutriments est trop élevée, elle provoque une production abondante de plancton, et lorsque celui-ci se dégrade, la consommation d'oxygène augmente, atteignant un niveau indésirable; ces changements néfastes de la qualité de l'eau peuvent entraîner l'extinction de certaines espèces. Cela s'est déjà produit dans la mer Noire, perturbant gravement la chaîne alimentaire.

L'un des principaux problèmes écologiques relatifs aux eaux de la région Danube - mer Noire est dû à la grande quantité de nutriments déversés dans la mer Noire, tant par les fleuves que directement depuis des sources telluriques. D'où l'eutrophisation des fleuves et de la mer, reconnue comme l'une des principales causes de leur dégradation. L'eutrophisation a des conséquences sur la biodiversité des eaux et des zones humides et forêts environnantes, ainsi que pour la santé humaine dans la région.

2.1. Le Danube

Le Danube est de loin l'élément contribuant le plus à la pollution de la mer Noire par les nutriments.

Le bassin du Danube peut être divisé en trois sous-régions: le bassin supérieur, moyen et inférieur, comprenant le delta du Danube. Le bassin supérieur va de la source, en Allemagne, jusqu'à Bratislava, en République slovaque. Le bassin moyen est la partie la plus longue, allant de Bratislava aux barrages des Portes de fer, en République fédérale de Yougoslavie/Roumanie. Les plaines romano-bulgares et leurs plateaux et montagnes forment le bassin inférieur du fleuve. En fin de parcours, le fleuve se divise en trois branches principales, donnant naissance au delta du Danube, qui couvre une superficie d'environ 6 000 km2.

Affluents du Danube

Les principaux affluents du Danube sont l'Inn (Suisse, Autriche, Allemagne), la Drave (Autriche, Slovénie, Croatie et Hongrie), la Tisza (Slovaquie, Roumanie, Ukraine, Hongrie et Yougoslavie), la Save (Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Yougoslavie), la Morava (Yougoslavie) et le Prout (Ukraine, Moldova, Roumanie).

Le bassin du Danube

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

En 1997, un groupe de travail technique conjoint ad hoc a été créé, réunissant la Commission internationale pour la protection de la mer Noire et la Commission internationale pour la protection du Danube. La description de l'état de l'environnement du Danube et de la mer Noire, telle qu'elle figure dans la présente communication, se fonde sur les travaux de ce groupe. Lorsque les données utilisées proviennent d'autres sources, celles-ci sont mentionnées expressément.

Les données collectées par ce groupe de travail constituent l'ensemble statistique complet le plus récent dont on dispose concernant le Danube et la mer Noire. Depuis lors, aucune publication de données officielles couvrant la totalité de la région du Danube et de la mer Noire n'a eu lieu.

Les principaux problèmes affectant les écosystèmes du Danube sont les suivants.

Des teneurs élevées en nutriments (azote et phosphore)

Environ la moitié des nutriments déversés dans le fleuve dérivent de l'agriculture, un quart de l'industrie et le quart restant de sources domestiques. Les principaux polluants sont les déchets urbains et industriels, les engrais chimiques et le lisier provenant de l'élevage intensif et à grande échelle ainsi que la pétrochimie, la sidérurgie et la métallurgie, la production de bois, le papier et la pâte à papier, et les déchets urbains solides.

La course à l'eau

C'est un problème d'importance dans le bassin du Danube, dû à l'absence de planification intégrée et de gestion de l'eau. L'irrigation et l'industrie sont les plus grands consommateurs d'eau.

La surexploitation des eaux de surface et souterraines

Les changements de régimes d'écoulement

Y compris le transport des sédiments.

La contamination par des substances dangereuses

Par exemple, les métaux lourds, le pétrole, les substances entraînant un appauvrissement en oxygène et la contamination microbiologique.

La pollution accidentelle

La dégradation et la disparition des zones humides

L'analyse a montré un accroissement graduel de la teneur en azote depuis la source du Danube jusqu'à la zone médiane du fleuve, où elle augmente très rapidement, en raison de l'apport de ses affluents: la Drave, la Tisza et la Save. L'augmentation graduelle se poursuit jusqu'à l'embouchure. L'apport des pays consiste en une accumulation tantôt graduelle tantôt soudaine, en fonction de l'accumulation de leurs apports au bassin hydrographique. En aval, l'apport d'azote diminue progressivement parce qu'une partie de l'azote est éliminée de l'eau et transformée en azote gazeux par dénitrification.

La charge totale en azote du Danube est estimée entre 537 000 et 551 000 tonnes par an, selon les différentes évaluations de l'élimination par dénitrification. Ces chiffres se rapportent à la période 1992-1996, ont été obtenus en utilisant un modèle constant et ne couvrent pas entièrement les crues éventuelles et autres événements inattendus. Ils doivent être considérés comme une simple indication de l'importance de la charge d'azote.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Il existe un graphe similaire pour le phosphore. Dans ce cas, cependant, l'élimination n'est pas répartie sur l'ensemble du courant du fleuve, comme pour l'azote. Le phosphore n'est retiré du fleuve que dans la région du Réservoir des Portes de fers, en aval des confluents de la Drave, la Tisza et la Save. Il s'ensuit que la charge en phosphore du fleuve chute brutalement juste en aval de la forte augmentation, aux points de confluence de ces affluents

La charge totale en phosphore du Danube est de 48 900 tonnes par an. Ces chiffres se rapportent à la période 1992-1996, ont été obtenus en utilisant un modèle constant et ne couvrent pas entièrement les crues éventuelles et autres événements imprévus. Ils doivent être considérés comme une simple indication de l'importance de la teneur en phosphore.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Importantes charges en nutriments

Les charges en azote et en phosphore du Danube sont importantes lorsqu'on les compare aux quantités déversées dans la mer par d'autres grands fleuves d'Europe. Par exemple, pour la même période, la charge d'azote provenant du Rhin s'élève approximativement à 50 000 tonnes par an et celle de la Seine à 149 000 tonnes, contre 537 à 551 000 tonnes provenant du Danube.

Répartition entre les pays de la région, en fonction de leur apport respectif à la charge totale en azote et en phosphore du Danube (estimée à la source):

>EMPLACEMENT TABLE>

Ce tableau montre que les pays apportant le plus d'azote, avec plus de 10%, sont l'Allemagne, l'Autriche, la Roumanie et la République fédérale de Yougoslavie. En ce qui concerne le phosphore ce sont la République fédérale de Yougoslavie et la Roumanie. On peut observer qu'il n'y a pas nécessairement de correspondance systématique entre le pourcentage de la population et celui de la charge en nutriments. C'est pourquoi tous les efforts visant à résoudre la question des nutriments contenus dans le fleuve doivent être soigneusement ciblés, en tenant compte de l'apport à la fois relatif et absolu de chaque pays à la pollution du Danube et de la mer Noire.

En ce qui concerne les autres principaux polluants du Danube et de la mer Noire, les données ne sont pas quantifiées de façon aussi exacte.

La convention sur les zones humides, signée à Ramsar, en Iran, en 1971, est un traité intergouvernemental établissant le cadre d'une action nationale et d'une coopération internationale pour la conservation et l'utilisation raisonnable des zones humides et de leurs ressources.

La convention compte à ce jour 124 parties contractantes, avec 1073 zones humides totalisant 81,76 millions d'hectares figurant dans la liste des zones humides d'importance internationale de Ramsar.

Malgré la pollution et la construction de barrages, il existe des zones naturelles préservées dans le bassin hydrographique du Danube; la partie du delta appartenant à la Roumanie a été classée au titre de la convention de Ramsar et désignée comme réserve de la biosphère en 1992 dans le cadre du programme «L'homme et la biosphère» de l'UNESCO. Autre écosystème unique: les zones humides karstiques du Danube inférieur en Roumanie et Bulgarie.

2.2. La mer Noire

Six pays bordent la mer Noire: la Roumanie, la Bulgarie, la Turquie, la Géorgie, la Russie et l'Ukraine.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Depuis les années soixante, l'eutrophisation a entraîné des changements radicaux pour les écosystèmes de la mer Noire avec un grand impact transfrontière sur la biodiversité et les activités humaines liées à la mer, notamment la pêche et les loisirs.

Les composés de l'azote et du phosphore à l'origine de l'eutrophisation proviennent de toutes les régions du bassin de la mer Noire. D'après l'analyse diagnostique transfrontière de la mer Noire (1996), en 1992 70% des nutriments venaient des six pays de la mer Noire. Trois d'entre eux, la Roumanie, la Bulgarie et l'Ukraine déversent la plus grande partie de leur charge de nutriments dans le Danube. Les 30% restants proviennent des pays non côtiers.

Le Dniepr déverse chaque année quelque 20 000 tonnes d'azote dans la mer Noire.

Le tableau ci-dessous recense l'apport de chaque pays en azote et en phosphore (estimé à la source) dans la mer Noire (évaluation de la pollution de la mer Noire, réalisée en 1998):

>EMPLACEMENT TABLE>

Ce tableau montre qu'il n'y a pas de correspondance systématique entre le pourcentage de la population dans les pays de la mer Noire et celui de la pollution par les nutriments. C'est pourquoi tous les efforts visant à résoudre la question des nutriments doivent être soigneusement ciblés, en tenant compte de l'apport à la fois relatif et absolu à la pollution.

Faits récents

La quantité de nutriments déversés dans la mer Noire par le Danube a chuté ces dernières années. Cela est dû au ralentissement des économies des pays du Danube inférieur et de l'ex-Union soviétique, aux mesures prises pour réduire le déversement de nutriments dans les pays du Danube supérieur et à la mise en place dans certains pays d'une interdiction des détergents contenant des polyphosphates. Cependant, les teneurs totales en azote sont encore au moins quatre fois plus élevées que celles observées pendant les années soixante (la teneur totale en azote inorganique n'a quasiment pas reculé depuis 1980), tandis que les charges actuelles en phosphate semblent à peu près les mêmes qu'à cette époque.

La teneur en silicates s'est repliée à quelque 30% du niveau observé pendant les années soixante. («Causes and Effects of Eutrophication in the Black Sea»; rapport succinct; juin 1999. Programme de réduction de la pollution du Danube).

En outre, les eaux de la mer Noire sont largement affectées par les eaux résiduaires, situation aggravée par les économies des Etats côtiers, qui peuvent difficilement engager les lourds investissements qu'implique la construction d'installations de traitement des eaux usées nécessaires pour éviter la contamination de l'eau. Si certains pays (comme la Bulgarie et la Roumanie) investissent déjà dans de nouvelles usines de traitement des eaux usées, d'une manière générale l'épuration de l'eau est absente ou insuffisante dans la plupart des pays entourant la mer Noire. Le traitement des déchets solides pose lui aussi de graves problèmes.

La pollution pétrolière dans la mer Noire ne semble pas généralisée, mais elle présente une certaine importance dans les régions côtières autour de l'embouchure des fleuves, des exutoires d'égouts, des installations industrielles et des ports. Cependant, de nouvelles pressions environnementales se font jour, suite à l'augmentation rapide de l'utilisation de la mer Noire comme voie de transport maritime, notamment pour l'acheminement du pétrole provenant des nouveaux gisements de la mer Caspienne. Cette nouvelle tendance génère un risqué élevé d'accidents de pétroliers, plus particulièrement dans les détroits turcs.

A ce jour, il n'existe aucune preuve de pollution significative par des métaux lourds, des pesticides et d'autres polluants organiques persistants (comme les PCB) dans la mer Noire.

La diminution de la diversité biologique dans la mer Noire constitue une autre question épineuse. A l'origine, la biodiversité était très riche, notamment sur le plateau nord-ouest de la mer Noire, où existait un système unique d'algues rouges. Aujourd'hui, cette zone se transforme de façon saisonnière en "zone morte" anoxique. L'ensemble de la zone affectée par cette situation s'est multiplié par 1000 au cours des trente dernières années. Les effets s'en font sentir sur la mer Noire toute entière et ont modifié l'équilibre entre les différentes espèces, entraînant une instabilité de l'écosystème. Un autre problème réside dans la surexploitation des réserves halieutiques de la mer. Depuis les années soixante, l'industrie de la pêche s'est développée et des techniques de pointe de localisation du poisson ont été mises en place. L'arrivée d'une espèce exotique, la cténaire, qui n'a pas de prédateurs naturels dans la mer Noire, est la source d'autres problèmes. Elle prolifère et sa biomasse totale aurait atteint environ un milliard de tonnes dans la mer Noire, soit plus que le total des captures mondiales de poissons à son point culminant, en 1989-90. Il s'ensuit un énorme impact sur les écosystèmes de la mer Noire et sur les réserves halieutiques commerciales.

Ces problèmes, combinés à la pollution de l'eau, surtout due aux nutriments ainsi qu'à une augmentation des boues, ont provoqué une baisse de la diversité des poissons exploitables commercialement, qui sont passés de 26 à 6 espèces depuis la fin des années soixante-dix.

3. Coopération actuelle en matière d'environnement dans la région

Parties ayant ratifié la convention sur la protection du Danube (DRPC):

Autriche, Bulgarie, Croatie, république tchèque, Allemagne, Hongrie, Moldova, Roumanie, République slovaque, Slovénie ainsi que la Communauté européenne.

L'Ukraine a signé mais n'a pas ratifié la convention, et la Bosnie-et-Herzégovine ainsi que la République fédérale de Yougoslavie en sont des observateurs.

Les Etats riverains du Danube ont signé la convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube (convention sur la protection du Danube), relative à la coopération environnementale dans le bassin hydrographique du fleuve. La Communauté européenne est également une des parties à cette convention et finance certaines de ses activités. La Commission internationale pour la protection du Danube (ICPDR) met en oeuvre la convention sur la protection du Danube.

Parties à la convention sur la mer Noire:

Roumanie, Bulgarie, Ukraine, Géorgie, Russie et Turquie.

La Commission européenne, représentant la Communauté européenne, vient de se voir attribuer officiellement le statut d'observateur.

La coopération pour la protection de l'environnement dans la mer Noire s'inscrit dans le cadre de la convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution (convention sur la mer Noire).

Ces deux conventions doivent servir de base à la coopération régionale et aux initiatives pour soutenir la région. Il faut donc s'attacher par priorité à renforcer ces conventions et non à en créer de nouvelles, comme cela a été suggéré à plusieurs reprises.

Appui communautaire

Depuis 1990 la Communauté européenne apporte son soutien à la région du Danube via le programme PHARE [1], qui comprend à la fois des programmes nationaux et une aide internationale aux pays de la région. Le programme sur l'environnement du Danube fait partie des premiers programmes internationaux approuvés ainsi que des projets les plus ambitieux jamais entrepris. Parallèlement, les Nations unies et le FEM sont actifs dans la région et de grands efforts sont entrepris afin de coordonner les activités de l'UE et des Nations unies et d'éviter la redondance des programmes.

[1] Depuis le 1er janvier 2000, l'ensemble du soutien à la préadhésion doit être axé sur la préparation des pays candidats en vue de leur adhésion, c'est-à-dire aux priorités figurant dans les partenariats d'adhésion.

En juillet 2000, le Conseil a approuvé la proposition de la Commission européenne de cotiser à un fonds international pour assainir le Danube (décision 2000/474/CE du Conseil du 17 juillet 2000). Depuis janvier 2001, la Commission du Danube basée à Budapest a commencé la mise en oeuvre du projet d'assainissement de certaines parties du Danube.

Les programmes PHARE et TACIS apportent également leur soutien à des projets environnementaux dans la région de la mer Noire depuis le lancement du programme relatif à l'environnement de la mer Noire (Black Sea Environment Programme - BSEP), créé en 1993 avec l'aide du FEM et des Nations unies. L'objectif global consiste à aider la Bulgarie, la Roumanie, la Russie, l'Ukraine et la Géorgie à renforcer leurs capacités individuelles et collectives pour résoudre les problèmes écologiques de la mer Noire. TACIS apporte un soutien supplémentaire à la Géorgie, à la Russie et à l'Ukraine pour qu'elles prennent part à la convention sur la mer Noire et au plan d'action stratégique sur la mer Noire et qu'elles les mettent en oeuvre, notamment en ce qui concerne l'éducation et la sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes de la mer Noire, l'assistance aux groupements locaux et le transfert de connaissances.

Programmes d'action stratégique

Depuis le début, les programmes sur le Danube et la mer Noire s'attachent à définir des stratégies et à identifier les points critiques nécessitant des interventions pour résoudre les problèmes transfrontières. L'un des principaux objectifs atteints à ce jour tant en ce qui concerne les programmes sur le Danube que sur la mer Noire est l'élaboration de programmes d'action stratégique. Ces programmes constituent la base des activités envisagées pour l'avenir.

Investissements limités

A ce jour, cependant, les projets prioritaires identifiés dans ces deux cadres reçoivent un investissement limité. La principale contrainte semble venir du fait que les «points critiques» de la mer Noire et du Danube ne figurent pas encore en tête des priorités nationales en matière d'investissement, pas plus qu'ils ne font l'objet de stratégies globales et efficaces au niveau national.

Un ensemble d'objectifs harmonisés sur la qualité de l'eau sont proposés pour la mer Noire, en accord avec le plan d'action stratégique pour la mer Noire de 1996, mais la mise en oeuvre globale de ce plan a pris beaucoup de retard.

Dans le cadre de la structure mise en place par le programme environnemental sur la mer Noire, un centre d'activités a été créé dans chacun des pays de la mer Noire. Chaque centre a son propre domaine de responsabilité, comme la pêche, la biodiversité, la surveillance etc. avec un rôle de coordination au niveau régional. Parallèlement, chaque pays a identifié des priorités nationales pour les activités mentionnées. Le réseau de ces centres d'activités connaît aujourd'hui une situation difficile, due au manque de financement et de soutien des gouvernements nationaux.

L'annexe 2.3 énumère une série de projets de l'UE menés à bien dans la région au cours des dix dernières années. En ce qui concerne la région du Danube, ces projets comprennent tant des études que des projets d'investissement sur l'eau et sur les eaux usées, qui ont eu une influence directe sur la qualité de l'eau du Danube et de la mer Noire.

Récemment, l'UE a mis en oeuvre avec succès des mesures de coopération environnementale régionale, dans le cadre du programme régional de réhabilitation environnementale (REReP) pour les Balkans.

Ce programme propose une plate-forme de coordination des activités environnementales dans le cadre plus large d'une aide internationale à la région des Balkans, plus particulièrement axée sur la création d'institutions, mais comprenant également quelques investissements urgents. La task force EAP constitue un autre modèle d'action du même type (http://www.oecd.org/env/eap/eaptf/12taskforce/index.htm) .

4. Principaux objectifs environnementaux

L'objectif à long terme est de réduire les niveaux de nutriments et d'autres substances dangereuses, pour permettre aux écosystèmes de la région de se régénérer.

Le groupe de travail mixte Danube - mer Noire a défini en 1998 les objectifs généraux pour la région du Danube et de la mer Noire. La Communauté européenne partage ces objectifs et s'efforce de soutenir leur réalisation.

La plupart des pays de la région ont adopté des stratégies environnementales nationales incluant le Danube et la mer Noire. Cependant, le développement économique le plus nécessaire doit être envisagé de façon à assurer les mesures et les actions appropriées pour limiter le déversement de nutriments de sources ponctuelles (urbaines, industrielles et pollution agricole ponctuelle) ou de sources diffuses (agriculture).

Le niveau actuel de nutriments déversés dans la mer Noire représente une situation unique résultant de la dépression économique traversée par les pays côtiers ces dix dernières années. Néanmoins, il est primordial que les influx de nutriments demeurent bas quelle que soit la conjoncture économique, et donc que tout plan de développement national comprenne une limitation de l'émission des nutriments et des substances toxiques.

Compte tenu de ce qui précède,

le but à moyen terme est que tous les pays du bassin Danube - mer Noire établissent et mettent en oeuvre de toute urgence des mesures antipollution pour éviter le déversement d'azote et de phosphore dans la mer Noire (y compris via le Danube) au-delà des niveaux observés en 1997.

Le groupe de travail mixte Danube - mer Noire a proposé d'utiliser 1997 comme année de référence parce que l'analyse réalisée par le groupe indique au minimum un statu quo, voire une légère amélioration de l'état des écosystèmes dans la mer Noire.

La Commission européenne estime qu'il existe encore d'autres objectifs importants répondant aux principes de la directive cadre de l'UE sur l'eau:

* éviter toute détérioration supplémentaire et protéger et améliorer le statut des écosystèmes aquatiques des zones humides et des écosystèmes terrestres dépendant directement des écosystèmes aquatiques;

* promouvoir une utilisation durable de l'eau, basée sur une protection à long terme des ressources en eau disponibles;

* renforcer la protection et l'amélioration du milieu aquatique par des mesures spécifiques concernant les substances prioritaires et la cessation ou l'élimination progressive des substances dangereuses prioritaires;

* assurer la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et empêcher qu'elle ne s'aggrave,

* contribuer à limiter les conséquences des inondations et des sécheresses.

Aménagement intégré des zones côtières

En 2000, la Commission européenne a adopté une communication sur l'aménagement intégré des zones côtières: une stratégie pour l'Europe (COM/00/547 du 27 septembre 2000). Cette communication définit les principes à mettre en oeuvre pour favoriser la planification et l'aménagement durables du littoral. Le document expose les actions qui seront menées à l'échelon communautaire dans le cadre de ces principes, mais souligne également l'importance des actions menées à l'échelon national, régional et local.

Compte tenu des nombreuses pressions qui pèsent sur le littoral de la mer Noire et ne cessent de croître, la mise en oeuvre des principes de l'AIZC s'impose pour la planification et l'aménagement de cette région.

L'aménagement intégré des zones côtières (AIZC) met l'accent sur:

la nécessité de coordonner les nombreux secteurs économiques et politiques déployant des activités ayant une incidence sur le littoral;

les liens entre les activités déployées dans l'arrière-pays et l'état du littoral;

l'importance d'une planification et d'un aménagement cohérents des composantes terrestres et marines de la zone côtière;

la nécessaire collaboration entre les pays limitrophes aux activités de planification et d'aménagement au niveau des mers régionales.

5. Actions proposées

Pour lutter efficacement contre l'eutrophisation des écosystèmes du Danube et de la mer Noire et réaliser les objectifs énoncés au point 4 ci-dessus, il faut une action concertée de tous les pays concernés et des organisations internationales travaillant dans la région.

Il est largement reconnu que le meilleur modèle de système intégré de gestion de l'eau est à l'échelle du bassin fluvial, qui est l'unité géographique et hydrologique naturelle, plutôt que de suivre les frontières administratives ou politiques.

Telle est l'approche dans laquelle l'UE s'engage actuellement en mettant en oeuvre la nouvelle directive cadre sur l'eau, qui est également l'approche préconisée pour renforcer la coopération environnementale dans la région Danube - mer Noire.

Bien que les pays du Danube qui n'appartiennent pas à l'UE ne puissent pas mettre en oeuvre au sens strict la directive cadre sur l'eau, tous les pays parties à la convention sur la protection du Danube ont décidé d'assurer la gestion du fleuve selon les principes de ladite directive.

Cette mise en oeuvre est coordonnée par un groupe d'experts travaillant sous l'égide de la Commission internationale pour la protection du Danube (ICPDR) et présidé de la Commission européenne. Le calendrier de mise en oeuvre est conforme au calendrier prévu par la directive pour les États membres actuels de l'UE.

Au nombre des obligations de la directive cadre de l'UE relative à l'eau s'appliquant au bassin du Danube et de la Mer Noire Directive figurent:

l'élargissement de la protection de l'eau à toutes les eaux,

une bonne remise en état pour toutes les eaux à une date butoir fixée,

la gestion de l'eau sur la base des bassins fluviaux,

une approche combinée des valeurs limites d'émission et des normes de qualité de l'eau,

la détermination de justes prix,

une meilleure sensibilisation de la population,

la rationalisation de la législation.

Pour chaque district du bassin fluvial, un "plan de gestion du bassin fluvial" doit être mis en place. Ce plan doit comprendre une analyse des caractéristiques du bassin, une étude des conséquences de l'activité humaine sur l'état des eaux, ainsi qu'une analyse économique de l'utilisation des eaux dans le district.

De plus, tous les pays du Danube s'étant désormais engagés à mettre en oeuvre ce mode de gestion du bassin fluvial, certaines des zones côtières seront affectées au district du bassin du Danube, donnant un nouvel essor à une prise en compte intégrée sur la base du bassin hydrographique Danube - mer Noire.

En ce qui concerne les autres fleuves se jetant dans la mer Noire, des efforts permanents visent à développer des plans d'action - premières étapes vers la gestion du bassin fluvial - pouvant servir de base pour la mise au point d'approches intégrées de la protection de la mer Noire [2].

[2] Pour le Dniepr (Russie, Bélarus et Ukraine), un programme bénéficiant du soutien du Fonds mondial pour la protection de l'environnement est en train d'élaborer une analyse diagnostique transfrontière et un programme d'action stratégique pour le bassin du Dniepr. Le projet aidera les pays du bassin du Dniepr à identifier les pollutions, ponctuelles ou diffuses, dues à des nutriments et des substances toxiques, du Dniepr et, en aval, de la mer Noire, à les classer par priorité et à les traiter.

Les défis écologiques posés par la mer Noire, qui ne sont pas directement liés aux nutriments et autres formes de pollution dans les fleuves se jetant dans cette mer, devront eux aussi être traités par la suite. Parmi eux figurent la mise en place de conditions pour une pêche durable, la pollution par le pétrole et d'autres substances dangereuses, la pollution atmosphérique, le déversement en mer, la pollution causée par les navires ainsi que la prévention des accidents.

Les actions envisagées s'articulent en trois volets:

1) un cadre opérationnel de coopération sur l'ensemble de la région

2) l'amélioration de l'intégration des priorités du Danube et de la mer Noire dans le cadre de coopération de l'UE, notamment l'intégration par secteur

3) une aide financière plus efficace

Cadre opérationnel de coopération sur l'ensemble de la région

Il existe déjà un cadre institutionnel pour la coopération régionale en matière d'environnement dans la région Danube-mer Noire (voir le point 3 et l'annexe 2), mais sa mise en application et la coordination des différentes initiatives en cours ont pris du retard, sans produire dès lors les synergies désirées.

Il est donc urgent d'apporter une aide mieux coordonnée aux structures régionales existantes en matière d'environnement (Commission internationale pour la protection du Danube et Commission de la mer Noire) et à chaque pays de la région. Il est également essentiel de favoriser le développement de la coopération régionale entre les pays du bassin eux-mêmes.

La Communauté européenne, qui apporte déjà son soutien technique et financier à la région, doit jouer un rôle plus actif et devenir la force motrice de cette aide coordonnée tellement nécessaire.

* Dans un premier temps, le secrétariat de la Commission du Danube (ICPDR) doit être renforcé pour pouvoir se charger de coordonner l'application de la directive cadre de l'UE sur l'eau. Parallèlement, il convient d'assurer la durabilité du secrétariat de la Commission de la mer Noire et des centres d'activités de chaque pays, de sorte que les pays riverains de la mer Noire assument directement la responsabilité de leur fonctionnement, sur les plans politique et financier.

Les deux Commissions ont déjà fait une déclaration conjointe quant à leur volonté de coopérer pour atteindre leurs objectifs stratégiques communs. Un protocole d'accord est en cours d'élaboration entre les deux parties sur la réduction des déversements de nutriments dans le Danube et la mer Noire.

* La Commission européenne s'efforcera de faire du protocole d'accord entre les Commissions du Danube et de la mer Noire une plate-forme de coopération commune et pratique, comprenant des mesures de mise en oeuvre concrètes. Cela suppose, en premier lieu, la signature du protocole d'accord par les parties signataires des conventions. Pour créer cette plate-forme, la Commission proposera la mise en place d'une task force informelle (la task force DABLAS) dans le cadre existant de coopération au sein des deux conventions. La première tâche de la task force consistera à organiser les préparatifs de la signature du protocole d'accord, puis de définir un plan environnemental comprenant une liste de projets de réhabilitation de l'environnement de la région, par ordre de priorité.

La task force informelle sera constituée de représentants des pays de la région, des Commissions du Danube et de la mer Noire, de la Commission européenne, des Etats membres de l'UE ayant un intérêt en la matière, des institutions financières internationales et des donateurs bilatéraux.

* D'un point de vue plus technique, la Commission européenne soutiendra la réactivation du groupe de travail conjoint Danube-mer Noire, qui servira de base à de meilleures évaluations techniques des problèmes écologiques de la région.

La task force informelle et le groupe de travail conjoint Danube - mer Noire devraient commencer tous deux leurs travaux en automne 2001.

* La Commission européenne s'efforcera de faciliter la coopération entre les conventions sur le Danube et sur la mer Noire et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), pour veiller à l'harmonisation du contrôle et de la gestion de données dans la région et à sa cohérence avec les pratiques en vigueur dans l'UE. Au cours de la période 2001/2002, l'AEE s'emploiera à mettre au point des actions utiles pour la région du Danube et de la mer Noire, qui serviront de base aux travaux futurs.

Un grand nombre de pays de la région sont susceptibles de devenir membres de l'Agence européenne pour l'environnement d'ici 2002 [3]. Ce qui devrait conduire à l'élaboration de nouvelles pistes de travail pour l'AEE concernant le Danube et la mer Noire, permettant de réaliser des projets présentant un intérêt particulier pour les pays membres de la région.

[3] Décisions 2001/582/CE à 2001/594/CE du Conseil du 18 juin 2001 relatives à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République tchèque, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie, la République slovaque, l'Estonie, Chypre, Malte, la Turquie concernant leur participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

* La Commission européenne aidera à mettre en place les modalités opérationnelles de la coopération entre la future AEE élargie et les pays de la région qui ne sont pas membres de l'AEE.

* Le centre régional pour l'environnement (REC) de Szentendre [4], qui sera prochainement étendu à la Turquie avec le reste des pays candidats, doit être associé à l'élaboration des projets et des activités axés sur le Danube et la mer Noire.

[4] http://www.rec.org/.

* Par ailleurs, le centre régional pour l'environnement du Caucase [5] a un rôle important à jouer dans la conjoncture environnementale des pays situés à l'est de la mer Noire et doit, à ce titre, pouvoir être associé aux nouvelles propositions d'initiatives régionales.

[5] http://rec.caucasus.net.

* Un lien clair entre les activités menées dans la région du Danube et de la mer Noire et celles entreprises dans le cadre du processus Environnement pour l'Europe doit être établi. Il faut tirer profit de l'expérience de la task force de l'EAP quant aux questions liées à l'eau, notamment. La task force de l'EAP sera dès lors invitée à participer à la future task force informelle.

Enfin, la Commission de la mer Noire vient d'attribuer le statut d'observateur officiel à l'UE dans le cadre de la convention. A moyen terme, la Communauté européenne s'efforcera, dans le droit fil du processus d'adhésion à l'UE des pays concernés de la mer Noire, de devenir membre de la convention sur la mer Noire.

Meilleure intégration des priorités du Danube et de la mer Noire dans le cadre de la politique de coopération de l'UE

* La Commission aidera à l'application des principes directeurs de la directive cadre de l'UE sur l'eau dans tout le bassin du Danube et dans les Etats côtiers de la mer Noire, à commencer par les pays candidats. Le calendrier de cette action s'étale sur une période de dix ans, jalonnée d'objectifs concrets à atteindre par les pays.

* A plus long terme, la Commission s'efforcera de contribuer à l'élaboration d'accords de coopération similaires à l'accord conclu pour le bassin du Danube (voir le point 2.1 ci-dessus), pour les autres bassins fluviaux se jetant dans la mer Noire [6]. La première étape importante consistera à évaluer les plans d'action actuels pour l'environnement relatifs à ces bassins fluviaux et à mettre au point une stratégie permettant de les faire évoluer. Ces travaux seront entamés au cours de l'année 2001 et un plan sera mis au point pour assurer une participation plus étroite de tous les pays de la région de la mer Noire à la résolution des problèmes de la mer Noire.

[6] Le fait que la convention sur la mer Noire soit une convention littorale peut jouer en la défaveur d'une prise en compte intégrée de tout le bassin, et cet aspect devra être réétudié et réglé.

* La Commission européenne encouragera les pays de la région, s'il y a lieu et conformément aux instruments communautaires concernés [7] (LIFE, PHARE, ISPA, TACIS, CARDS, SAPARD etc.), à inclure dans leurs stratégies et programmes nationaux pour le soutien financier de la Communauté des projets en faveur de l'environnement du Danube et de la mer Noire, en accord avec les principes de la directive cadre de l'UE sur l'eau et des autres réglementations en la matière.

[7] ISPA est le principal instrument communautaire visant à soutenir les projets d'investissement dans le domaine de l'environnement. PHARE jouera un rôle limité en soutenant, dans les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale, la mise en place d'institutions et les investissements, qui constituent un élément marginal mais indispensable des programmes intégrés de reconstruction industrielle ou de développement régional.

* La Commission encouragera les pays de la région et les donateurs finançant des projets dans le domaine des eaux usées à faire en sorte que toutes les nouvelles usines de traitement des eaux usées prévoient un traitement secondaire (biologique) pouvant être mis à niveau et devenir un traitement tertiaire (avec élimination des nutriments) sans coût excessif.

* Il est fondamentalement nécessaire de renforcer la recherche pour que les responsables disposent d'une base scientifique de qualité qui leur permette d'orienter et de hiérarchiser les investissements visant à améliorer la qualité de l'environnement dans le bassin du Danube et, en aval, dans la région de la mer Noire. Les recherches effectuées dans le cadre des programmes de recherche communautaires participeront à la poursuite de cet objectif.

* La Commission s'efforcera de veiller à ce que le prochain réexamen de la politique agricole commune remplisse son rôle de protection et d'amélioration de l'environnement de la région, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de nutriments et la protection des réserves et de la biodiversité naturelles dans les secteurs du Danube et de la mer Noire.

* La Roumanie joue un rôle particulièrement important dans le déversement de matières nutritives dans la mer Noire. La totalité des eaux de son territoire s'écoulent dans la mer Noire, essentiellement via le Danube. Il faut soutenir avec une attention toute particulière les efforts réalisés par la Roumanie pour réduire sa charge de pollution.

* La Commission encouragera les pays de la région à signer et ratifier les conventions pertinentes de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, notamment la convention sur la protection des cours d'eaux tranfrontières et des lacs internationaux et la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. La Commission insistera sur la nécessité, pour les pays de la région du Danube et de la mer Noire, d'incorporer la dimension environnement et santé dans leurs politiques sectorielles, telles que le transport, l'énergie, l'agriculture, la pêche, le commerce etc. conformément à la stratégie européenne d'intégration (processus de Cardiff).

Aide financière plus efficace à la région

Le soutien financier apporté actuellement par la Communauté à la région comprend une allocation de 3 millions d'euros au titre du programme TACIS de coopération régionale (budget 2000), qui permet d'assurer l'assistance technique des centres d'activités régionaux d'Odessa, de Krasnodar et de Batumi, de manière à renforcer leur capacité de fournir des conseils et une assistance efficaces en matière de gestion de l'environnement.

Par ailleurs, le programme «environnement et développement durable», au titre du programme cadre de recherche, soutient actuellement plusieurs projets de recherche dans le secteur du Danube et de la mer Noire. Les plus importants sont: le projet DANUBS, un grand projet de recherche sur le bassin du Danube visant à produire des scénarios scientifiques de qualité et à fournir aux responsables une base de travail pour la hiérarchisation des interventions nécessaires à la lutte contre l'eutrophisation de la mer Noire; le deuxième est le projet TISZA RIVER, qui procède à une modélisation intégrée, selon une approche étayée et validée par des études sur le terrain, et qui mettra à la disposition des responsables un ensemble d'instruments de planification et de gestion de cette branche essentielle du Danube.

* La Commission européenne veillera à ce que, à l'avenir, tous les projets en question financés par l'UE dans la région du Danube et de la mer Noire prennent en compte les priorités des plans d'action stratégique pour l'environnement du Danube et de la mer Noire. Jusqu'à présent, cela n'a pas toujours été le cas, les pays n'ayant pas reflété ces priorités dans leurs demandes de soutien financier.

* La Commission recherchera des moyens d'améliorer la cohérence et la coordination de l'aide financière accordée par la Communauté aux projets régionaux dans le domaine de l'environnement, notamment aux projets d'infrastructure. Il s'agira notamment d'améliorer la coordination entre les différents instruments financiers dont bénéficie la région Danube - mer Noire, notamment ISPA, PHARE Roumanie et Bulgarie, le programme TACIS et l'instrument financier pour la Turquie. Parmi les autres possibilités figurent également les projets menés dans le cadre d'INTERREG IIIB, auxquels les pays candidats peuvent également être associés.

* La Commission explorera et s'efforcera de mettre en oeuvre la possibilité d'étendre la liste des pays tiers de LIFE à tous les pays de la région.

* La Commission travaillera activement à l'augmentation des investissements des institutions financières internationales (IFI) et des donateurs bilatéraux de la région et explorera toutes les possibilités visant à renforcer le cofinancement communautaire des investissements des IFI et à améliorer la coordination avec les programmes bilatéraux des Etats membres. Il est notamment envisagé de cofinancer un investissement dans le secteur de la mer Noire relatif à un projet de gestion de l'eau et de distribution d'eau dans le sud de l'Ukraine (budget 2001). Une mesure particulièrement importante à court terme sera le déblocage de 70 millions de dollars à investir dans la région, provenant de l'instrument d'investissement en partenariat FEM-Banque mondiale. Le Fonds mondial pour la protection de l'environnement (FEM) projette dans les prochaines années de financer un projet conjoint d'assistance technique pour le Danube et la mer Noire. L'ensemble du volet de renforcement des capacités du projet s'élèvera à 24 millions de dollars. Une première tranche de cette somme a été dégagée en mai 2001.

* Au travers de sa participation aux travaux de l'ICPDR et de la Commission de la mer Noire, la Commission européenne soutiendra la mise en oeuvre de cette initiative.

* La Commission appellera les Etats membres de l'UE à inscrire la région du Danube et de la mer Noire au nombre de leurs priorités pour un soutien bilatéral dans les domaines de l'environnement et du développement durable.

6. Conclusion

La région Danube-mer Noire constitue un axe dont l'importance géopolitique ne cesse de croître dans la perspective d'une Europe élargie.

La dégradation écologique de la région du Danube et de la mer Noire demande une attention urgente et nécessite impérativement un travail collectif de restauration de l'environnement, mené à l'échelon régional. Ce travail, tellement nécessaire, deviendra à son tour un outil essentiel pour favoriser puis garantir le développement durable de la région.

La stratégie de l'UE en faveur du développement durable souligne le rôle essentiel dévolu à l'UE pour faire du développement durable une réalité en Europe et, plus généralement, à l'échelle planétaire. Il rappelle que les politiques de l'UE, tant intérieures qu'extérieures, doivent soutenir activement les efforts entrepris par les autres pays pour parvenir à un développement plus durable.

* Eu égard à ce qui précède, la Commission invite le Conseil et le Parlement à envisager une initiative concertée de l'UE dans la région Danube - mer Noire. La Commission fera rapport, en 2003, sur les résultats des nouvelles tentatives et initiatives qu'elle envisage de lancer.

Annexes

Annexe 1 Liste des sigles

PHARE // Programme d'aide de préadhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale

ISPA // Instrument structurel de préadhésion

TACIS // Programme d'aide pour les nouveaux Etats indépendants

SAPARD // Aide structurelle de préadhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale

CARDS // Programme d'aide communautaire à la reconstruction, à la démocratisation et à la stabilisation

MEDA // Programme d'aide aux pays méditerranéens

UNESCO // Organisation des Nations unies pour l'Éducation, la Science et la Culture

ICPDR // Commission internationale pour la protection du Danube

DRPC // Convention sur la protection du Danube

BSC // Commission sur la protection de la mer Noire contre la pollution (Commission de la mer Noire)

ICPBR // Commission internationale pour la protection de la mer Noire

REReP // Programme régional de réhabilitation environnementale

REC // Centre régional pour l'environnement

FEM // Fonds mondial pour la protection de l'environnement

AEE // Agence européenne pour l'environnement

BSEP // Programme relatif à l'environnement de la mer Noire

PCB // Polychlorobiphényles

Annexe 2 Coopération actuelle dans la région en matière d'environnement

Annexe 2.1 Commission internationale pour la protection du Danube

La convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube (convention sur la protection du Danube - DRPC) a été signée le 29 juin 1994 à Sofia par onze Etats riverains du Danube et par la Communauté européenne. Cette convention est entrée en vigueur le 22 octobre 1998 après ratification de neuf Etats.

La convention est basée sur la déclaration de Bucarest sur la protection du Danube ainsi que sur la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Helsinki, 1992) [8].

[8] La convention a été approuvée par décision 97/825/EC du Conseil des Communautés européennes, du 24 novembre 1997, publiée au JO L 342/18.

La convention s'applique aux eaux de surface et aux eaux souterraines du bassin hydrographique du Danube dans la mesure où il fait partie des territoires des parties contractantes.

La convention sur la protection du Danube vise une gestion durable et équitable de l'eau dans le bassin du Danube, y compris la conservation, l'amélioration et l'utilisation rationnelle des eaux de surface et souterraines dans le bassin hydrographique. En outre, les parties contractantes s'efforcent de lutter contre les dangers résultant d'accidents impliquant des substances dangereuses pour l'eau, des crues et des dérives de glace du Danube. Les parties contractantes s'engagent à contribuer à la réduction des charges polluantes de la mer Noire, depuis les sources situées dans le bassin hydrographique.

En outre, les parties contractantes coopèrent pour, au minimum, maintenir et améliorer la situation actuelle de l'environnement et de la qualité des eaux du Danube et de son bassin hydrographique.

Les parties contractantes instaurent des mesures visant au développement et à la protection durable de l'environnement du Danube. Cet objectif précis tend à assurer l'utilisation durable des ressources en eau à des fins urbaines, industrielles et agricoles ainsi que la conservation et le rétablissement des écosystèmes, et à répondre à d'autres exigences liées à la santé publique.

Les activités et mesures suivantes entrent dans le champ d'application de cette convention, dès lors qu'elles entraînent ou sont susceptibles d'entraîner un impact transfrontière :

* le rejet d'eaux usées, l'apport de nutriments et de substances dangereuses provenant aussi bien de sources ponctuelles que de sources diffuses , et le rejet thermique,

* les activités et mesures envisagées dans le domaine des travaux hydrauliques, et plus particulièrement ceux qui visent à régulariser les cours d'eau et à maîtriser le niveau de leur écoulement et de leur accumulation, à lutter contre les crues et à réduire les risques liés aux glaces flottantes,

* d'autres activités ou mesures envisagées portant sur l'utilisation de l'eau, telles que l'utilisation de la force hydraulique ou le transfert et le prélèvement d'eau,

* le fonctionnement des constructions hydrotechniques en place,

* la manipulation de substances dangereuses pour l'eau et la prévention des accidents.

La convention s'applique à la pêche et à la navigation intérieure, dans le cadre de problèmes de protection de l'eau contre une pollution résultant de ces activités.

Pour atteindre les objectifs fixés par la convention, une coopération bilatérale et/ou multilatérale doit être mise en place et appliquée notamment en ce qui concerne :

* l'établissement d'un relevé de l'état des ressources hydrauliques naturelles du bassin hydrographique par l'application de paramètres qualitatifs et quantitatifs approuvés;

* l'adoption de dispositions juridiques concernant les rejets d'eaux usées;

* l'adoption de dispositions juridiques pour la manipulation de substances dangereuses pour l'eau;

* l'adoption de dispositions juridiques visant à réduire les apports de nutriments ou de substances dangereuses provenant de sources diffuses;

* l'harmonisation des réglementations à un niveau élevé de protection et

* l'adoption de mesures afin d'éviter l'impact transfrontière de déchets et de substances dangereuses provenant plus particulièrement de leur transport.

Des mesures appropriées sont prises pour prévenir et réduire l'impact transfrontière de la pollution et assurer une utilisation durable et équitable des ressources en eau et la conservation des ressources écologiques.

Aux fins de promouvoir les objectifs de la convention, les parties contractantes établissent des programmes complémentaires ou communs de recherche scientifique ou technique et mettent en place des systèmes coordonnés ou communs de communication, d'alerte et d'alarme dans l'ensemble du bassin.

Cinq annexes font partie intégrante de la convention. L'annexe I définit le concept de Meilleures technologies disponibles et de Meilleures pratiques environnementales. L'annexe II dresse un inventaire des secteurs industriels et des substances dangereuses entrant dans le champ d'action de la convention. L'annexe III présente les lignes directrices pour la mise au point d'objectifs et de critères de qualité de l'eau. L'annexe IV décrit la structure et les procédures de la Commission internationale et l'annexe V établit la procédure d'arbitrage.

Annexe 2.2 Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution

Cette coopération des pays de la mer Noire a été formalisée pour la première fois par la convention de 1992 sur la protection de la mer Noire contre la pollution (convention de Bucarest) et les trois protocoles afférents. Ces protocoles font partie intégrante de la convention et couvrent : la protection du milieu marin de la mer Noire contre la pollution provenant de sources telluriques ; la coopération dans la lutte contre la pollution du milieu marin de la mer Noire par le pétrole et autres substances nocives dans des situations d'urgences, et la protection du milieu marin de la mer Noire contre la pollution par déversement en mer.

La convention sur la mer Noire s'applique à la mer Noire proprement dit et, à ce titre, concerne ses pays riverains. Cependant, d'autres Etats ont la possibilité de s'y associer, s'ils manifestent le même intérêt pour atteindre les objectifs visés par la convention.

La convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution oblige ses parties contractantes à prendre individuellement ou conjointement toutes les mesures nécessaires pour empêcher, réduire et maîtriser la pollution de la mer Noire. En outre, la convention permet aux parties contractantes d'élaborer des protocoles supplémentaires dans les domaines qu'elles jugent nécessaires.

Les activités et mesures entrant dans le champ d'action de la convention sont les suivantes.

* Prévention de la pollution du milieu marin par les substances et matières spécifiées dans l'annexe de la convention. Parmi celles-ci figurent les substances contenant des métaux lourds, les substances persistantes et les substances radioactives

* Prévention, réduction et maîtrise de la pollution provenant de sources telluriques

* Prévention, réduction et maîtrise de la pollution due à des navires

* Coopération dans la lutte contre la pollution dans des situations d'urgence

* Prévention, réduction et maîtrise de la pollution causée par le déversement en mer

* Prévention, réduction et maîtrise de la pollution due à des activités menées sur le plateau continental, telles que l'exploitation des ressources naturelles

* Adoption de mesures individuelles ou concertées afin de prévenir, réduire et maîtriser la pollution provenant de sources atmosphériques

* Protection des ressources marines vivantes

* Prévention de la pollution due au transport de déchets dangereux

* Coopération en matière de recherche scientifique

* Mise en oeuvre de programmes de contrôle complémentaires ou conjoints.

Conformément à la convention de Bucarest, la Commission d'Istanbul assure la coordination des travaux de la convention. En septembre 2000, les pays de la mer Noire ont créé le Secrétariat de la Commission de la mer Noire. L'application de la convention de Bucarest est désormais coordonnée par le Secrétariat.

Annexe 2.3 Autres acteurs

Commission européenne

Projets PHARE et TACIS dans le cadre du programme environnemental pour le bassin fluvial du Danube

>EMPLACEMENT TABLE>

Durant sa première année d'activité, ISPA 2000 a surtout apporté son concours financier en matière d'environnement à des projets ayant trait à la mise en oeuvre de la législation communautaire sur l'eau dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale. Les projets de ce type continueront de figurer parmi les priorités d'ISPA dans les années à venir, avec des retombées positives immédiates sur la qualité et la bonne gestion des ressources en eau dans la région du Danube et de la mer Noire.

Les principaux projets de recherche ayant porté ou portant actuellement sur le Danube et la mer Noire sont les suivants.

EROS-2000/EROS-21 ("The interactions between the River Danube and the Northwestern Black Sea"). EROS-2000 était la phase pilote d'EROS-21.

ERMAS ("European River Margins: Role of biodiversity in the functioning of riparian systems"). Ce projet comportait notamment l'étude des zones humides du delta du Danube par l'université de Bucarest.

Le projet DANUBS, lancé en février 2001 (pour se terminer en janvier 2005). Ce projet s'intéresse à l'ensemble du bassin du Danube sur le plan des nutriments et de certains autres polluants, y compris leur issue dans la partie occidentale de la mer Noire.

Le projet TISZA RIVER, dont le financement vient d'être négocié et qui fera l'objet d'un contrat avant la fin de l'année.

Projets dans la région de la mer Noire

L'UE apporte son soutien à la région via le programme pour l'environnement de la mer Noire (BSEP), avec pour objectif global d'aider la Bulgarie, la Roumanie, la Russie, l'Ukraine et la Géorgie à renforcer leur capacité individuelle et commune à gérer les problèmes écologiques de la mer Noire. Le montant total engagé s'élevait à 1,5 millions d'euros pris sur le budget PHARE/TACIS 1995.

Les cinq composants du projet étaient:

(1) éducation en matière d'environnement et sensibilisation du public,

(2) développement économique durable,

(3) évaluation et la maîtrise de la pollution,

(4) gestion des zones côtières,

(5) restructuration du Centre sur la biodiversité de la mer Noire.

En outre, le programme TACIS apporte son soutien au Secrétariat de la mer Noire.

La task force internationale (ITF) pour le Danube

Une task force internationale a été créée le 25 février 2000 sur l'initiative de la Commission européenne, en réponse à la pollution accidentelle au cyanure survenue à Baia Mare. La task force internationale chargée d'expertiser l'accident de Baia Mare (la task force «Baia Mare») a travaillé en étroite coopération avec la Commission internationale pour la protection du Danube, tout en étant totalement indépendante de cette commission.

Les principales tâches de cette task force consistent à évaluer les dommages, à enquêter sur les causes de l'accident, à identifier les mesures nécessaires, à veiller à ce qu'une catastrophe similaire ne se reproduise jamais et, finalement, à identifier les mesures essentielles à prendre pour rétablir la confiance des populations locales.

La task force a évalué les causes des accidents et présenté un ensemble de recommandations pour renforcer le cadre de la réglementation en vigueur et amélioré les pratiques opérationnelles.

Le Fonds mondial pour la protection de l'environnement (FEM)

Le Fonds mondial pour la protection de l'environnement a été créé pour sceller la coopération internationale et financer des actions visant à traiter quatre menaces critiques pour l'environnement à l'échelle mondiale : diminution de la biodiversité, changements climatiques, dégradation des eaux internationales, et appauvrissement de la couche d'ozone. Lancé en 1991 à titre expérimental, le Fonds mondial pour la protection de l'environnement a subi des restructurations à la suite du sommet de la Terre de Rio de Janeiro. L'organisme issu de cette restructuration était plus stratégique, plus efficace, plus transparent et plus participatif. En 1994, 34 nations se sont engagées à verser 2 milliards de dollars pour financer la mission du FEM. ; en 1998, 36 nations se sont engagées à verser 2,75 milliards de dollars pour protéger l'environnement à l'échelle mondiale et favoriser un développement durable.

Pour que la mission du Fonds mondial pour la protection de l'environnement en matière d'environnement mondial soit couronnée de succès, elle doit s'inscrire dans un mouvement mondial en faveur d'un développement durable. Le Fonds mondial pour la protection de l'environnement réunit 166 gouvernements membres, des institutions de premier plan dans le domaine du développement, la communauté scientifique, ainsi qu'un large éventail d'organisations du secteur privé ou non gouvernementales pour un programme commun global en la matière.

En ce qui concerne les eaux internationales, le Fonds mondial pour la protection de l'environnement engage depuis 1993 les pays du bassin du Danube et les pays riverains de la mer Noire à prendre conscience des problèmes relatifs à l'eau auxquels ils sont confrontés et à améliorer leurs capacités prévues par la convention sur le Danube et la convention sur la mer Noire afin de traiter leurs priorités conjointement.

Pour ce faire, le Fonds mondial pour la protection de l'environnement apporte son concours à tout un ensemble de projets par des actions communes pour réaliser une analyse transfrontière afin de fixer des priorités par pays avant de formuler un plan d'action stratégique des actions régionales ou nationales nécessaires pour traiter les problèmes transfrontières à la racine.

Dans le cadre de son programme relatif aux petites subventions, administré par le PNUD, le Fonds mondial pour la protection de l'environnement finance le programme de subvention du Danube, destiné aux ONG. Ce programme a été mis en oeuvre en 1998-99 par le Centre régional pour l'environnement de l'Europe centrale et orientale. Ses principaux objectifs sont d'améliorer la prise de conscience et la participation du public et de renforcer la participation des ONG aux mesures de réduction de la pollution et aux projets de sensibilisation à l'échelle locale.

Pratiquement dans le même temps, le Fonds mondial pour la protection de l'environnement a financé le Programme pour la réduction de la pollution du Danube. Ce programme vise à améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines et présente un ensemble de projets et de mesures répondant à la pollution et aux effets transfrontières identifiés dans le bassin du Danube et la mer Noire. Il sous-tend les stratégies et règles définies dans le plan d'action stratégique ainsi que la mise en oeuvre de la convention sur la protection du Danube.

Activités menées dans le cadre du Programme pour la réduction de la pollution du Danube :

* Analyse transfrontière comprenant un inventaire des principales sources de pollution et points critiques,

* Élaboration d'un modèle d'évaluation de l'écoulement de la pollution du Danube à la mer Noire (modèle de qualité des eaux du Danube)

* Élaboration de cartes thématiques pour la gestion du bassin fluvial, avant-projet de plusieurs études relatives aux mécanismes de financement, à la réhabilitation des zones humides et à la création d'une banque de données de projets permanents et envisagés (421 projets portant sur 246 points critiques)

Les résultats du Programme pour la réduction de la pollution du Danube constituent une base pour les activités de la Commission internationale pour la protection du Danube, grâce à l'élaboration d'un programme d'action pour la mise en oeuvre de la convention sur la protection du Danube.

Coopération économique pour la mer Noire

La coopération économique pour la mer Noire est une organisation à composantes intergouvernementale, interparlementaire, interentreprises et financière. Elle s'efforce de coordonner et de synchroniser les vues et positions des Etats participants relatives à la coopération économique pour la mer Noire.

La composante intergouvernementale est constituée de l'organe décisionnaire de la Réunion des Ministres des Affaires étrangères des Etats participants, de la Réunion des hauts fonctionnaires, des groupes de travail d'experts qui sont des organismes subsidiaires mis en place par la réunion des Ministres des Affaires étrangères et qui traitent des aspects concrets des activités de la coopération économique pour la mer Noire.

Le Secrétariat international permanent de la coopération économique pour la mer Noire a été constitué conformément à la décision de la Réunion des Ministres des Affaires étrangères ; il est basé à Istanbul, en Turquie. Le secrétariat, travaillant sous l'autorité du président de session de la coopération économique pour la mer Noire est entré en fonctions en 1994.

La composante interparlementaire a été créée en 1993 lorsque les représentants d'Albanie, d'Arménie, d'Azerbaidjan, de Géorgie, de Moldova, de Roumaine, de Russie, de Turquie et d'Ukraine ont décidé de constituer l'Assemblée parlementaire de la coopération économique pour la mer Noire. Elle vise à créer des conditions adéquates dans les Etats participants, notamment un cadre juridique pour la réalisation des objectifs et principes de la Déclaration au sommet de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique pour la mer Noire. Dans le cadre de ces objectifs, l'Assemblée parlementaire de la coopération économique pour la mer Noire a été également créée pour renforcer la structure démocratique pluraliste et la stabilité politique dans la région de la mer Noire.

Il existe trois comités de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique pour la mer Noire dont les questions en matière d'environnement sont élaborées par le Comité des Affaires économiques, commerciales, technologiques et environnementales.

La Banque de commerce et de développement de la mer Noire, dont le siège se trouve à Thessalonique, représente la composante financière de la coopération économique pour la mer Noire. Cette banque est le principal instrument de la coopération économique pour la mer Noire pour élaborer, financer et mettre en oeuvre des projets régionaux communs et apporter le financement nécessaire aux Etats participants.

Forum sur l'environnement du Danube

Le Forum sur l'environnement du Danube est un réseau de 13 ONG représentant tous les pays du bassin du Danube, à l'exception de la Hongrie et de la Moldova. L'enregistrement officiel du Forum sur l'environnement du Danube en tant qu'organisation internationale aux termes de la loi slovaque s'est concrétisé en octobre 1999. Le Forum sur l'environnement du Danube a obtenu le statut d'observateur de la Commission internationale pour la protection du Danube en novembre 1999. Le Forum sur l'environnement du Danube résout les priorités nationales de 6 pays (Autriche, République tchèque, Slovaquie, ex-République de Yougoslavie, Roumanie, Ukraine).

La Commission du Danube

En juillet 2000, le Conseil a approuvé la proposition de la Commission européenne de cotiser à un fonds international (le Fonds international pour l'assainissement du lit du Danube) pour débarrasser le Danube des vestiges de guerre, de manière à rétablir la navigabilité dans le secteur de Novi Sad. Il est géré par la Commission du Danube, qui siège à Budapest.

En janvier 2001, la Commission du Danube a commencé à mettre en oeuvre le projet et les opérations consistant à assainir certaines portions du Danube commencent dans le courant de l'été 2001.

Annexe 3 Population de la région du Danube et de la mer Noire

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