• COM/2001/0035 final - COD 2001/0047

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires/* COM/2001/0035 final - COD 2001/0047 */
     JO C 154E du 29.5.2001, p. 290–296 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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  • 52001PC0035R(01)




  • COM/2001/0035 final

    Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes: un élément déterminant du système de transport en Europe/* COM/2001/0035 final */

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