COM/2000/0802 final - COD 2000/0327 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime/* COM/2000/0802 final - COD 2000/0327 */  JO C 120E du 24.4.2001, p. 83–88 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) html COM/2000/0802 final - COD 2000/0326 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d'autres mesures complémentaires/* COM/2000/0802 final - COD 2000/0326 */  JO C 120E du 24.4.2001, p. 79–82 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) html COM/2000/0802 final - COD 2000/0325 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime/* COM/2000/0802 final - COD 2000/0325 */  JO C 120E du 24.4.2001, p. 67–78 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) html COM/2000/0802 final Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur un deuxième train de mesures communautaires en matière de sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier ERIKA/* COM/2000/0802 final */ htmlpdf

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