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COM/2000/0142 final
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque/* COM/2000/0142 final */
JO C 212E du 25.7.2000, p. 121–126 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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COM/2000/0142 final - COD 2000/0066
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes/* COM/2000/0142 final - COD 2000/0066 */
JO C 212E du 25.7.2000, p. 114–120 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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COM/2000/0142 final - COD 2000/0065
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie à bord des navires (contrôle par l'État du port)/* COM/2000/0142 final - COD 2000/0065 */
JO C 212E du 25.7.2000, p. 102–113 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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COM/2000/0142 final
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la sécurité maritime du transport pétrolier/* COM/2000/0142 final */
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