COM/98/0662 final - SYN 98/0321 Proposition de directive du Conseil concernant l'application de la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté/* COM/98/0662 final - SYN 98/0321 */  JO C 43 du 17.2.1999, p. 16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) htmlpdf COM/98/0662 final - PRT 98/0320 Proposition de directive du Conseil concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transporteurs de l'Union européenne (FST),/* COM/98/0662 final - PRT 98/0320 */  JO C 43 du 17.2.1999, p. 9 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) htmlpdf COM/98/0662 final - SYN 98/0319 Proposition relative à l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles exécutant des activités de transport routier ainsi que des conducteurs indépendants/* COM/98/0662 final - SYN 98/0319 */  JO C 43 du 17.2.1999, p. 4 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) htmlpdf COM/98/0662 final - SYN 98/0318 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive/* COM/98/0662 final - SYN 98/0318 */  JO C 43 du 17.2.1999, p. 1 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) htmlpdf COM/98/0662 final Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'aménagement du temps de travail dans les secteurs et activités exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993/* COM/98/0662 final */

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