52005SC0274

Projet de décision de la Commission mixte CE-AELE "transit commun" modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun - Projet de position commune de la Communauté

/* SEC/2005/0274 final */

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Code répertoire
02.40.10.11 Union douanière et libre circulation des marchandises ; Réglementations douanières spécifiques ; Circulation des marchandises ; Transit communautaire
11.40.10.10 Relations extérieures ; Accords avec les pays tiers ; Pays d'Europe ; Pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Descripteur EUROVOC
transit douanier ; pays de l'AELE ; transport de marchandises ; emballage ; norme internationale ; document douanier

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