52005SC0274

Projet de décision de la Commission mixte CE-AELE "transit commun" modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun - Projet de position commune de la Communauté

/* SEC/2005/0274 final */

ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV
html html html html html html html html html html html html   html html html html html html html

Code répertoire
02.40.10.11
Union douanière et libre circulation des marchandises ; Réglementations douanières spécifiques ; Circulation des marchandises ; Transit communautaire
11.40.10.10 Relations extérieures ; Accords avec les pays tiers ; Pays d'Europe ; Pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Descripteur EUROVOC
transit douanier ; pays de l'AELE ; transport de marchandises ; emballage ; norme internationale ; document douanier

Haut



Géré par l'Office des publications