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Publications récentes – Jurisprudence de l'UE

Requête: (DTS = 6) AND (XC >= TODAY - 14 DAYS) ORDER BY XC DESC, Langue de recherche: Français

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62013TO0690: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 juin 2015.
In vivo OOO contre Commission européenne.
Affaire T-690/13.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2015:519
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62011TO0357: Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 8 juillet 2015.
Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Procédure - Interprétation d'arrêt.
Affaire T-357/11 INTP.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2015:534
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62015TO0321(01): Ordonnance du président du Tribunal du 17 juillet 2015.
Gruppo Servizi Associati SpA (GSA) et Security Guardian's Institute (SGI) contre Parlement européen.
Référé - Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Sécurité incendie, assistance aux personnes et surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence.
Affaire T-321/15 R.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2015:522
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62013FO0079: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique - 16 juillet 2015
Gyarmathy / OEDT
Affaire F-79/13 OP

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62015FO0020: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique - 16 juillet 2015
FG / Commission
Affaire F-20/15

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62015FO0094: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique - 15 juillet 2015
Wolff / SEAE
Affaire F-94/15 R

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62015FO0035: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique - 15 juillet 2015
De Esteban Alonso / Commission
Affaire F-35/15

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62015CP0237: Conclusions - 6 juillet 2015
Lanigan
Affaire C-237/15 PPU
Avocat général: Cruz Villalón

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62015CO0299: Ordonnance de la Cour - 16 juillet 2015
Striani e.a.
Affaire C-299/15

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62015CN0178: Affaire C-178/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Rejonowy we Wrocławiu (Pologne) le 20 avril 2015 — Alicja Sobczyszyn/Szkoła Podstawowa w Rzeplinie

JO C 245 du 27.7.2015, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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