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Publications récentes – Jurisprudence de l'UE

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Rectification order of 19 September 2017.#Intel Corp. v European Commission.#Rectification of judgment.#Case C-413/14 P.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:700
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Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2017.
Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinWärme – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-719/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:658
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Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2017.
Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinGas – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-402/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:655
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Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 septembre 2017.
Eurofast SARL contre Commission européenne.
Concours financier – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Convention ASSET – Décision de recouvrement par compensation de certaines sommes versées à la suite d’un audit financier – Recours en annulation – Confiance légitime – Clause compromissoire – Délai pour la communication du rapport d’audit – Principe du contradictoire – Éligibilité des coûts – Responsabilité contractuelle.
Affaire T-87/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:641
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Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 22 septembre 2017.
Patrick Wanègue contre Comité des régions.
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Conditions de travail – Heures supplémentaires – Chauffeur de grade AST 6 – Suppression du droit à l’indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires – Égalité des armes – Obligation de motivation – Erreurs de droit – Dénaturation des faits.
Affaire T-682/15 P.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:644
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Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 septembre 2017.
Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NaraMaxx – Marque nationale verbale antérieure MAXX – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.
Affaire T-586/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:643
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Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2017.
Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Arrigoni Valtaleggio – Marque nationale figurative antérieure ARRIGONI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009.
Affaire T-454/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:646
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Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2017.
Luigi D'Agostino contre Commission européenne.
Fonction publique – Agents contractuels – Article 3 bis du RAA – Non-renouvellement du contrat – Articles 12 bis et 24 du statut – Devoir de sollicitude – Intérêt du service.
Affaire T-501/16 RENV.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:645
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Affaire C-434/17: Demande de décision préjudicielle présentée par le Zalaegerszegi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság (Hongrie) le 18 juillet 2017 — Human Operator/Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatóság

JO C 318 du 25.9.2017, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Affaire C-379/17: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 26 juin 2017 — Società Immobiliare Al Bosco Srl

JO C 318 du 25.9.2017, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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