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Publications récentes – Jurisprudence de l'UE

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Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 mars 2017.
Furkan Tekdemir, représenté légalement par Derya Tekdemir et Nedim Tekdemir contre Kreis Bergstraße.
Renvoi préjudiciel – Accord d’association entre l’Union européenne et la Turquie – Décision n° 1/80 – Article 13 – Clause de standstill – Droit de séjour des membres de la famille d’un travailleur turc appartenant au marché régulier de l’emploi d’un État membre – Existence éventuelle d’une raison impérieuse d’intérêt général justifiant de nouvelles restrictions – Gestion efficace des flux migratoires – Obligation faite aux ressortissants d’États tiers âgés de moins de 16 ans de détenir un permis de séjour – Proportionnalité.
Affaire C-652/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:239
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Conclusions de l'avocat général M. P. Mengozzi, présentées le 29 mars 2017.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:241
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Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 29 mars 2017.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:240
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Arrêt de la Cour (grande chambre) du 28 mars 2017.
PJSC Rosneft Oil Company, anciennement OJSC Rosneft Oil Company contre Her Majesty's Treasury e.a.
Renvoi préjudiciel – Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – Dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) n° 833/2014 – Validité – Compétence de la Cour – Accord de partenariat UE‑Russie – Obligation de motivation – Principes de sécurité juridique et de précision de la loi applicable – Accès au marché des capitaux – Aide financière – Certificats internationaux représentatifs de titres (Global Depositary Receipts) – Secteur pétrolier – Demande en interprétation des notions de “schiste” et d’“eaux profondes de plus de 150 mètres” – Irrecevabilité.
Affaire C-72/15.

Recueil numérique (Recueil général)
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:236
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Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 28 mars 2017.
Deutsche Telekom AG contre Commission européenne.
Accès aux documents – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Documents relatifs à une procédure d’application des règles de concurrence – Refus d’accès – Obligation de motivation – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers – Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – Intérêt public supérieur – Consultation des tiers – Transparence – Absence de réponse à une demande confirmative dans les délais.
Affaire T-210/15.

Recueil numérique (Recueil général)
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:224
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Affaire C-410/16 P: Pourvoi formé le 22 juillet 2016 par Syndial SpA — Attività Diversificate contre l’ordonnance du Tribunal (Sixième chambre) rendue le 25 mai 2016 dans l’affaire T-581/15, Syndial SpA/Commission européenne

JO C 95 du 27.3.2017, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Affaire T-11/17: Recours introduit le 6 janvier 2017 — RK/Conseil

JO C 95 du 27.3.2017, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Affaire T-271/15 P: Arrêt du Tribunal du 9 février 2017 — LD/EUIPO («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d’évaluation — Exercice d’évaluation 2011/2012 — Dénaturation des faits — Erreur de droit — Abus de confiance — Confiance légitime»)

JO C 95 du 27.3.2017, p. 8–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Affaire T-900/16: Recours introduit le 21 décembre 2016 — Casual Dreams, SLU/EUIPO — Miguel Ángel López Fernández (Dayaday)

JO C 95 du 27.3.2017, p. 12–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Affaire T-41/17: Recours introduit le 24 janvier 2017 — Lotte/EUIPO — Nestlé Schöller (représentation d'un koala)

JO C 95 du 27.3.2017, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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