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Publications récentes – Jurisprudence de l'UE

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Arrêt du Tribunal - 30 septembre 2016
Trajektna luka Split / Commission
Affaire T-70/15

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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 septembre 2016.
Essent Belgium NV contre Vlaams Gewest e.a.
Demande de décision préjudicielle, introduite par null.
Renvoi préjudiciel – Réglementations régionales imposant la gratuité de la distribution, sur les réseaux situés dans la région concernée, de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable – Différenciation en fonction de la provenance de l’électricité verte – Articles 28 et 30 CE – Libre circulation des marchandises – Directive 2001/77/CE – Articles 3 et 4 – Mécanismes nationaux de soutien à la production d’énergie verte – Directive 2003/54/CE – Articles 3 et 20 – Directive 96/92/CE – Articles 3 et 16 – Marché intérieur de l’électricité – Accès aux réseaux de distribution à des conditions tarifaires non discriminatoires – Obligations de service public – Défaut de proportionnalité.
Affaire C-492/14.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2016:732
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Conclusions - 29 septembre 2016
A e.a.
Affaire C-158/14
Avocat général: Sharpston

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Conclusions - 29 septembre 2016
British Film Institute
Affaire C-592/15
Avocat général: Bot

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Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 21 septembre 2016.
Carlos Álvarez Santirso contre Consejería de Educación, Cultura y Deporte del Principado de Asturias.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo n° 1 de Oviedo.
Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Directive 1999/70/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée – Clause 4 – Contrats de travail à durée déterminée successifs dans le secteur public – Enseignement non universitaire – Réglementation nationale – Octroi d’un complément de rémunération – Condition – Obtention d’un résultat positif lors d’un processus d’évaluation – Professeurs employés en tant qu’agents non titulaires – Exclusion – Principe de non-discrimination.
Affaire C-631/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2016:725
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Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 21 septembre 2016.
Rodica Popescu contre Direcția Sanitar Veterinară și pentru Siguranța Alimentelor Gorj.
Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Craiova.
Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Politique sociale – Directive 1999/70/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée – Contrats de travail à durée déterminée successifs – Assistante vétérinaire dans le domaine du contrôle de la santé animale – Secteur public – Clause 5, point 1 – Mesures visant à prévenir le recours abusif aux contrats à durée déterminée – Notion de “raisons objectives” justifiant de tels contrats – Remplacements de postes vacants dans l’attente de l’issue de procédures de concours.
Affaire C-614/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2016:726
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Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016.
The Art Company B & S, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE ART OF RAW – Marques nationale et de l’Union européenne figuratives antérieures art et marque de l’Union européenne figurative antérieure The Art Company – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.
Affaire T-593/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2016:572
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Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2016.
LLR-G5 Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 – Marques internationales verbales antérieures Silicium Organique G5- Glycan 5-Si-Glycan-5-Si-G5 et Silicium Organique G5 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.
Affaire T-539/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2016:571
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Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2016:329
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Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 28 septembre 2016.
European Food SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FITNESS – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), article 52, paragraphe 1, sous a), et article 76 du règlement (CE) nº 207/2009 – Règle 37, sous b), iv), et règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours.
Affaire T-476/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2016:568

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