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Publications récentes – Jurisprudence de l'UE

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Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:546
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Ordonnance du président du Tribunal du 21 juillet 2017.
Argus Security Projects Ltd contre Service européen pour l'action extérieure.
Référé – SEAE – Recouvrement par compensation – Demande de mesures provisoires – Préjudice financier – Devoir de diligence – Défaut d’urgence.
Affaire T-131/17 R.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:543
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Order of the General Court (First Chamber) of 19 July 2017.#Pfizer Ltd and Pfizer santé familiale v European Commission.#Action for annulment — Customs union — Common Customs Tariff — Tariff and statistical nomenclature — Classification in the Combined Nomenclature — Tariff subheadings — Customs duties applicable to goods classified under those tariff subheadings — Regulatory act entailing implementing measures — Lack of individual concern — Inadmissibility.#Case T-716/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:526
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Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 juillet 2017.
Saferoad Grawil sp. z o.o. et Saferoad Kabex sp. z.o.o. contre Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad Oddział w Poznaniu.
Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Marchés publics – Principes de passation des marchés – Égalité de traitement des soumissionnaires – Durée de validité de la soumission et de la caution – Prorogation non explicitement prévue – Exclusion du marché.
Affaire C-35/17.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:557
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Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 13 juillet 2017.
Ccc Event Management GmbH contre Cour de justice de l'Union européenne.
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Recours en indemnité – Prétendue non-conformité avec le droit de l’Union de la réglementation autrichienne en matière de contributions pour les jeux de hasard – Défaut, de la part des juridictions nationales, de soumettre une question préjudicielle à la Cour – Incompétence manifeste du juge de l’Union.
Affaire C-261/17 P.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:558
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Arrêt du Tribunal (première chambre élargie) du 20 juillet 2017.
ADR Center SpA contre Commission européenne.
Concours financier – Programme général “Droits fondamentaux et justice” pour la période 2007-2013 – Programme spécifique “Justice civile” – Recours en annulation – Décision formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Compétence de l’auteur de l’acte – Principe de bonne administration – Demande visant à ordonner à la Commission le paiement du solde restant dû en vertu des conventions de subvention – Requalification partielle du recours – Clause compromissoire – Compétence du Tribunal – Coûts éligibles.
Affaire T-644/14.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:533
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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 juillet 2017.
Combaro SA contre Commission européenne.
Union douanière – Accord d’association entre la Communauté européenne et la République de Lettonie – Article 239 du règlement (CEE) n° 2913/92 – Remboursement et remise de droits à l’importation – Importation de tissu de lin de Lettonie – Clause d’équité – Situation particulière – Manœuvre ou négligence manifeste – Décision de la Commission déclarant non justifiée la remise des droits à l’importation.
Affaire T-752/14.

Recueil numérique (Recueil général)
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:529
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Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 20 juillet 2017.
Luís Manuel Piscarreta Ricardo contre Portimão Urbis EM SA e.a.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Judicial da Comarca de Faro.
Renvoi préjudiciel – Directive 2001/23 – Article 1er, paragraphe 1, sous b) – Article 2, paragraphe 1, sous d) – Transfert d’entreprises – Maintien des droits des travailleurs – Champ d’application – Notions de “travailleur” et de “transfert d’établissement”.
Affaire C-416/16.

Recueil numérique (Recueil général)
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:574
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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 juillet 2017.
Nathalie Dessi contre Banque européenne d'investissement.
Fonction publique – Personnel de la BEI – Évaluation – Promotion – Exercice d’évaluation et de promotion 2012 – Décision du comité de recours – Portée du contrôle – Représentants du personnel – Discrimination.
Affaire T-510/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:525
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Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 20 juillet 2017.
Adrian Barnett et Sven-Ole Mogensen contre Commission européenne.
Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Adaptation des coefficients correcteurs – Actualisation intermédiaire – Acte faisant grief – Recevabilité du pourvoi incident – Article 65, paragraphe 4, du statut – Actualisation pour l’année 2014 – Seuil de sensibilité concernant l’évolution du coût de la vie.
Affaire T-148/16 P.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:539

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