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Publications récentes – Jurisprudence de l'UE

Requête: (DTS = 6) AND (XC >= TODAY - 14 DAYS) ORDER BY XC DESC, Langue de recherche: Français

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62014TO0141(04): Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 1er février 2016
SolarWorld AG e.a. contre Conseil de l'Union européenne
Affaire T-141/14

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2016:67
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62014TJ0686: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 février 2016
République italienne contre Commission européenne
FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Fruits et légumes - Secteur de la transformation des tomates - Aides aux organisations de producteurs - Dépenses effectuées par l’Italie - Proportionnalité - Autorité de la chose jugée 
Affaire T-686/14

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2016:58
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62015CO0251: Conclusions de l'avocat général présentées le 4 février 2016.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2016:83
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62015CO0194: Conclusions de l'avocat général présentées le 4 février 2016.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2016:81
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62015CO0374: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 28 janvier 2016
Harper Hygienics SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Affaire C-374/15 P

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2016:79
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62011FO0138(01): Ordonnance du président de la première chambre du Tribunal de la fonction publique du 28 janvier 2016.
David Schwander contre Commission européenne.
 Transfert de droits à pension – Arrêts du Tribunal de l’Union européenne intervenus en cours d’instance – Désistement de la partie requérante – Radiation – Charge respective des dépens .
Affaire F-138/11.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:F:2016:7
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62013FO0021(02): Ordonnance du président de la première chambre du Tribunal de la fonction publique du 28 janvier 2016.
Wieslawa Goch contre Conseil de l'Union européenne.
 Transfert de droits à pension – Arrêts du Tribunal de l’Union européenne intervenus en cours d’instance – Désistement de la partie requérante – Radiation – Charge respective des dépens .
Affaire F-21/13.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:F:2016:6
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62014TO0142(04): Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 1er février 2016
SolarWorld AG e.a. contre Conseil de l'Union européenne
Affaire T-142/14

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2016:68
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62013TJ0562: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016
Koinonia Tis Pliroforias Anoichti Stis Eidikes Anagkes - Isotis contre Commission européenne
Clause compromissoire - Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité - Contrat REACH112 - Remboursement des sommes avancées - Coûts éligibles 
Affaire T-562/13

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2016:63
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62014TJ0722: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016
PRIMA - Produtsentska, reklamna, informatsionna i mediyna agentsia AD contre Commission européenne
Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Soutien de la représentation de la Commission en Bulgarie dans le cadre de l’organisation d’événements publics - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire - Critères d’attribution - Obligation de motivation - Notion d’avantages relatifs de l’offre retenue - Transparence 
Affaire T-722/14

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2016:61

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