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Publications récentes – Jurisprudence de l'UE

Requête: (DTS = 6) AND (XC >= TODAY - 14 DAYS) ORDER BY XC DESC, Langue de recherche: Français

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Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 14 février 2017.
Andreas Helbrecht contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Annulation de la marque figurative antérieure servant de fondement à la décision attaquée – Non‑lieu à statuer.
Affaire T-333/14.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:108
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Order of the Court (Third Chamber) of 16 February 2017.#European Commission v Aer Lingus Ltd and Ryanair Designated Activity Company.#Rectification of judgment.#Joined Cases C-164/15 P and C-165/15 P.

Recueil numérique (Recueil général)
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:137
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Recueil numérique (Recueil général)
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:115
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Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février 2017.
European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des médicaments.
Clause compromissoire – Contrat-cadre multiple en cascade EMA/2012/10/ICT – Prestation de services externes dans le domaine des applications logicielles – Demande de prestation de services adressée aux requérantes – Rejet des candidats proposés par les requérantes – Proportionnalité – Requalification partielle du recours – Responsabilité non contractuelle.
Affaire T-441/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:104
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Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 février 2017.
Construlink - Tecnologias de Informação, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GATEWIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure wit software – Dénomination sociale nationale antérieure Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel, SA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009.
Affaire T-351/14.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:101
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Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017.
Bruno Gollnisch contre Parlement européen.
Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.
Affaire T-624/16 R.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:94
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Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 février 2017.
Hernández Zamora, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Paloma – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Paloma – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 207/2009.
Affaire T-369/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:106
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Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017.
Jean-Marie Le Pen contre Parlement européen.
Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Nouvelle demande – Faits nouveaux – Défaut d’urgence.
Affaire T-140/16 RII.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:93
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Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février 2017.
Batmore Capital Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative POCKETBOOK – Marques nationales figuratives antérieures POCKET – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.
Affaire T-596/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:103
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Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017.
Mylène Troszczynski contre Parlement européen.
Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.
Affaire T-626/16 R.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:92

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