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Publications récentes – Jurisprudence de l'UE

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Conclusions de l’avocat général Kokott dans l’affaire Eqiom et Enka

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:34
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Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 12 janvier 2017.
Staywell Hospitality Group Pty Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Risque de confusion – Demande d’enregistrement de la marque figurative PARK REGIS – Rejet de la demande d’enregistrement.
Affaire C-440/16 P.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:16
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Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 janvier 2017.
Commission européenne contre Jürgen Frieberger et Benjamin Vallin.
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Réforme du statut – Relèvement de l’âge de la retraite – Décision refusant la revalorisation de la bonification des droits à pension – Principe ne ultra petita – Erreur de droit – Obligation de motivation.
Affaire T-232/16 P.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:15
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Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 janvier 2017.
Stock Polska sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne LUBELSKA – Marque nationale verbale antérieure Lubeca – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Niveau d’attention du public – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.
Affaire T-701/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:16
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Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 19 janvier 2017.
Morgan & Morgan Srl International Insurance Brokers contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Morgan & Morgan – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MMG TRUST MIEMBRO DEL GRUPO MORGAN & MORGAN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.
Affaire T-399/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:17
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Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 12 janvier 2017.
Automobile club des avocats (ACDA) e.a. contre Commission européenne.
Recours en annulation – Aides d’État – Allongement de la durée des concessions – Plan de relance autoroutier sur le territoire français – Décision de ne pas soulever d’objections – Association – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité.
Affaire T-242/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:6
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Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 janvier 2017.
Schaefer Kalk GmbH & Co. KG contre Bundesrepublik Deutschland.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Berlin.
Renvoi préjudiciel – Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Plan de surveillance – Règlement (UE) n° 601/2012 – Article 49, paragraphe 1, et point 10 de l’annexe IV – Calcul des émissions de l’installation – Déduction du dioxyde de carbone (CO2) transféré – Exclusion du CO2 utilisé dans la production de carbonate de calcium précipité – Validité de l’exclusion.
Affaire C-460/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:29
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 janvier 2017.
National Roads Authority contre The Revenue Commissioners.
Demande de décision préjudicielle, introduite par les Appeal Commissioners.
Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée – Directive 2006/112/CE – Article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa – Activité de gestion et de mise à disposition d’infrastructures routières moyennant acquittement d’un péage – Activités accomplies par un organisme de droit public en tant qu’autorité publique – Présence d’opérateurs privés – Distorsions de concurrence d’une certaine importance – Existence d’une concurrence actuelle ou potentielle.
Affaire C-344/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:28
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Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 janvier 2017.
Commission européenne contre Total SA et Elf Aquitaine SA.
Pourvoi – Ententes – Marché des méthacrylates – Amendes – Responsabilité solidaire de sociétés mères et de leur filiale pour le comportement infractionnel de cette dernière – Paiement de l’amende par la filiale – Réduction du montant de l’amende de la filiale à la suite d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne – Lettres du comptable de la Commission européenne exigeant des sociétés mères le paiement de la somme remboursée par celle-ci à la filiale, majorée d’intérêts de retard – Recours en annulation – Actes attaquables – Protection juridictionnelle effective.
Affaire C-351/15 P.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:27
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Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 janvier 2017.
Queisser Pharma GmbH & Co. KG contre Bundesrepublik Deutschland.
Renvoi préjudiciel – Libre circulation des marchandises – Articles 34 à 36 TFUE – Situation purement interne ‐ Sécurité des denrées alimentaires – Règlement (CE) n° 178/2002 – Article 6 – Principe de l’analyse des risques – Article 7 – Principe de précaution – Règlement (CE) n° 1925/2006 – Législation d’un État membre interdisant la fabrication et la mise sur le marché de compléments alimentaires contenant des acides aminés – Situation dans laquelle une dérogation temporaire à cette interdiction relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité nationale.
Affaire C-282/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2017:26

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