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Publications récentes – Jurisprudence de l'UE

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Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 janvier 2018 (Extraits).
Kenup Foundation e.a. contre Institut européen d’innovation et de technologie.
Recherche et développement technologique – EIT – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 – Appel à propositions en vue de la désignation d’une communauté de la connaissance et de l’innovation – Rejet de l’offre des requérants – Règlement (CE) no 294/2008 – Règlement (UE) no 1290/2013 – Délégation illégale de compétences.
Affaire T-76/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2018:9
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Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018.
Stadion Amsterdam CV contre Staatssecretaris van Financiën.
Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 77/388/CEE – Article 12, paragraphe 3, sous a), troisième alinéa – Taux réduit de TVA – Annexe H, catégorie 7 – Prestation unique composée de deux éléments distincts – Application sélective d’un taux réduit de TVA à l’un de ces éléments – Visite touristique dénommée “World of Ajax” – Visite du musée de l’AFC Ajax.
Affaire C-463/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:22
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Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 18 janvier 2018.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:20
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018.
INEOS Köln GmbH contre Bundesrepublik Deutschland.
Renvoi préjudiciel – Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Article 10 bis – Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit – Période 2013‑2020 – Décision 2011/278/UE – Article 3, sous h) – Notion de “sous-installation avec émissions de procédé” – Émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé – Résidus liquides – Exclusion.
Affaire C-58/17.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:19
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Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 18 janvier 2018.
Frédéric Jahin contre Ministre de l'Économie et des Finances et Ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Renvoi préjudiciel – Libre circulation des capitaux – Articles 63 et 65 TFUE – Règlement (CE) no 883/2004 – Article 11 – Prélèvements sur les revenus du capital participant au financement de la sécurité sociale d’un État membre – Exemption pour les ressortissants de l’Union européenne affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre – Personnes physiques affiliées à un régime de sécurité sociale d’un État tiers – Différence de traitement – Restriction – Justification.
Affaire C-45/17.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:18
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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018.
Carlos Enrique Ruiz Conejero contre Ferroser Servicios Auxiliares SA et Ministerio Fiscal.
Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2000/78/CE – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Article 2, paragraphe 2, sous b), i) – Interdiction de discrimination fondée sur le handicap – Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’absences intermittentes au travail, même justifiées – Absences du travailleur résultant de maladies imputables à son handicap – Différence de traitement fondée sur le handicap – Discrimination indirecte – Justification – Lutte contre l’absentéisme au travail – Caractère approprié – Proportionnalité.
Affaire C-270/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:17
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Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018.
Wind 1014 GmbH et Kurt Daell contre Skatteministeriet.
Renvoi préjudiciel – Article 56 TFUE – Libre prestation des services – Restrictions – Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre – Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule – Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation – Justification – Prévention du contournement des règles fiscales ainsi que de leur application frauduleuse ou abusive – Sauvegarde de la compétence fiscale de l’État – Proportionnalité.
Affaire C-249/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:21
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Conclusions de l'avocat général M. N. Wahl, présentées le 18 janvier 2018.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:23
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Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 janvier 2018.
Starbucks Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative COFFEE ROCKS – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures STARBUCKS COFFEE – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].
Affaire T-398/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2018:4
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Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 janvier 2018.
Sun Media Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale METABOX – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures META4 et marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures meta4 – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes – Risque de confusion.
Affaire T-204/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2018:5

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