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Publications récentes – Jurisprudence de l'UE

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Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 novembre 2017.
Udo Voigt contre Parlement européen.
Membre du Parlement européen – Refus de mise à disposition de locaux du Parlement – Ressortissants d’un État tiers – Refus d’accès aux bâtiments du Parlement – Article 21 de la charte des droits fondamentaux – Discrimination fondée sur les origines ethniques – Discrimination fondée sur la nationalité – Recevabilité d’un moyen – Discrimination fondée sur les opinions politiques.
Affaire T-618/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:821
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Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 novembre 2017.
Andrei Petrov e.a. contre Parlement européen.
Membre du Parlement européen – Refus d’accès aux bâtiments du Parlement – Ressortissant d’un État tiers – Article 21 de la charte des droits fondamentaux – Discrimination fondée sur les origines ethniques – Discrimination fondée sur la nationalité – Recevabilité d’un moyen – Discrimination fondée sur les opinions politiques – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir.
Affaire T-452/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:822
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Affaire C-463/17: Pourvoi formé le 25 juillet 2017 par Ori Martin SA contre l’ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) rendue le 1er juin 2017 dans l’affaire T-797/16, Ori Martin/Cour de justice de l’Union européenne

JO C 392 du 20.11.2017, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Affaire C-35/17: Demande de décision préjudicielle présentée par la Krajowa Izba Odwoławcza (Pologne) le 24 janvier 2017 — Saferoad Grawil sp. z o.o., Saferoad Kabex sp z o.o./Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad Oddział w Poznaniu

JO C 392 du 20.11.2017, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Affaire C-441/16: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 21 septembre 2017 (demande de décision préjudicielle de l’Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie — Roumanie) — SMS group GmbH/Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice Bucureşti (Renvoi préjudiciel — Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — Huitième directive 79/1072/CEE — Directive 2006/112/CE — Assujetti résidant dans un autre État membre — Remboursement de la TVA grevant des biens importés — Conditions — Éléments objectifs confirmant l’intention de la personne assujettie d’utiliser les biens importés dans le cadre de ses activités économiques — Risque sérieux de non-réalisation de l’opération ayant justifié l’importation)

JO C 392 du 20.11.2017, p. 10–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Affaire C-429/16: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 21 septembre 2017 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Łodzi — Pologne) — Małgorzata Ciupa e.a./II Szpital Miejski im. L. Rydygiera w Łodzi obecnie Szpital Ginekologiczno-Położniczy im dr L. Rydygiera Sp. z o.o. w Łodzi (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Licenciements collectifs — Directive 98/59/CE — Article 1er, paragraphe 1, et article 2 — Notion de «licenciements» — Assimilation aux licenciements des «cessations de contrat de travail intervenus à l’initiative de l’employeur» — Modification unilatérale, par l’employeur, des conditions de travail et de rémunération — Détermination de l’«intention» de l’employeur de procéder à des licenciements)

JO C 392 du 20.11.2017, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Affaire C-171/16: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 septembre 2017 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski rayonen sad — Bulgarie) — Trayan Beshkov/Sofiyska rayonna prokuratura (Renvoi préjudiciel — Espace de liberté, de sécurité et de justice — Décision cadre 2008/675/JAI — Champ d’application — Prise en compte, à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale, d’une décision de condamnation prononcée antérieurement dans un autre État membre aux fins de l’imposition d’une peine totale — Procédure nationale de reconnaissance préalable de cette décision — Modification des modalités d’exécution de la peine infligée dans cet autre État membre)

JO C 392 du 20.11.2017, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Affaire C-149/16: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 21 septembre 2017 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy dla Wrocławia-Śródmieścia — Pologne) — Halina Socha, Dorota Olejnik, Anna Skomra/Szpital Specjalistyczny im. A. Falkiewicza we Wrocławiu (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Licenciements collectifs — Directive 98/59/CE — Article 1er, paragraphe 1 — Notion de «licenciements» — Assimilation aux licenciements des «cessations de contrat de travail intervenus à l’initiative de l’employeur» — Modification unilatérale, par l’employeur, des conditions de travail et de rémunération)

JO C 392 du 20.11.2017, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Affaire C-125/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 septembre 2017 (demande de décision préjudicielle de la Prim’Awla tal-Qorti Ċivili — Malte) — Malta Dental Technologists Association, John Salomone Reynaud/Superintendent tas-Saħħa Pubblika, Kunsill tal-Professjonijiet Kumplimentari għall-Mediċina (Renvoi préjudiciel — Directive 2005/36/CE — Reconnaissance des qualifications professionnelles — Prothésistes dentaires — Conditions d’exercice de la profession dans l’État membre d’accueil — Exigence de l’intermédiation obligatoire d’un praticien de l’art dentaire — Application de cette exigence à l’égard des prothésistes dentaires cliniques exerçant leur profession dans l’État membre d’origine — Article 49 TFUE — Liberté d’établissement — Restriction — Justification — Objectif d’intérêt général d’assurer la protection de la santé publique — Proportionnalité)

JO C 392 du 20.11.2017, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Affaire C-616/15: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 21 septembre 2017 — Commission européenne/République fédérale d'Allemagne (Manquement d’État — Fiscalité — Taxe sur la valeur ajoutée — Directive 2006/112/CE — Article 132, paragraphe 1, sous f) — Exonération des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes — Limitation aux groupements autonomes dont les membres exercent un nombre limité de professions)

JO C 392 du 20.11.2017, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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