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Domaine: Droit de l'UE et documents connexes, Sous-domaine: Actes consolidés, Numéro: 0101, Année: 2009, Langue de recherche: Français
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Texte consolidé: Directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Texte consolidé: Directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Texte consolidé: Directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)