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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399 et le règlement (UE) 2017/2226

COM/2017/0793 final - 2017/0351 (COD)

Numéro CELEX:
52017PC0793
Forme:
Proposition de règlement
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Date du document:
12/12/2017
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Domaine: Tout, Secteur du document: 5, Type de document: DC, PC, Type de document: DC, PC, Année: 2017, Exclure les rectificatifs: Vrai, Numéro: 793, Langue de recherche: Français