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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques

COM/2018/334 final - 2018/0173 (CNS)

Numéro CELEX:
52018PC0334
Forme:
Proposition de directive
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Date du document:
25/05/2018
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Domaine: Tout, Secteur du document: 5, Type de document: DC, PC, Type de document: DC, PC, Année: 2018, Exclure les rectificatifs: Vrai, Numéro: 334, Langue de recherche: Français