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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME

COM/2018/331 final - 2018/0165 (COD)

Numéro CELEX:
52018PC0331
Forme:
Proposition de règlement
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Date du document:
24/05/2018
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Domaine: Tout, Secteur du document: 5, Type de document: DC, PC, Type de document: DC, PC, Année: 2018, Exclure les rectificatifs: Vrai, Numéro: 331, Langue de recherche: Français