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2024/0030/COD
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée)
- Référence initiale:
- COM (2024) 53
- Document à l'origine de la procédure:
52024PC0053- État d'avancement de la procédure:
- En cours
2023/0421/COD
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée)
- Référence initiale:
- COM (2023) 738
- Document à l'origine de la procédure:
52023PC0738- État d'avancement de la procédure:
- En cours
2021/0400/COD
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté l’Union, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (texte codifié)
- Référence initiale:
- COM (2021) 769
- Document à l'origine de la procédure:
52021PC0769- État d'avancement de la procédure:
- En cours
2021/0060/COD
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (refonte)
- Référence initiale:
- COM (2021) 115
- Document à l'origine de la procédure:
52021PC0115- État d'avancement de la procédure:
- En cours
2020/0022/CNS
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (texte codifié)
- Référence initiale:
- COM (2020) 49
- Document à l'origine de la procédure:
52020PC0049- État d'avancement de la procédure:
- En cours
2012/0196/COD
Proposition de règlement du PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Refonte)
- Référence initiale:
- COM (2012) 403
- Document à l'origine de la procédure:
52012PC0403- État d'avancement de la procédure:
- En cours
Domaine: ??LEGAL_PROCEDURE??, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Agent: Service juridique, Rôle des collectivités: Service chef de file, État d'avancement de la procédure: Procédure en cours, Langue de recherche: Français