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Domaine: Droit de l'UE et documents connexes, Sous-domaine: Actes consolidés, Numéro: 1013, Année: 2006, Type d'acte: Règlement, Langue de recherche: Anglais
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Texte consolidé: Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

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