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Règlement (CE) n° 2056/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer les stocks de cabillaud en mer du Nord et à l'ouest de l'Écosse

JO L 277 du 20.10.2001, p. 13–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

Numéro CELEX:: 32001R2056

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02001R2056-20151111

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modifié par 32015R1897 complément article 2 point 3 adopté(e) le: 11/11/2015
modifié par 32015R1897 adjonction article 9a adopté(e) le: 11/11/2015

Règlement (CE) nº 1922/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, arrêtant les modalités d'application du règlement (CE) nº 850/98 du Conseil, en ce qui concerne les conditions auxquelles les bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres peuvent être autorisés à utiliser des chaluts à perche dans certaines eaux de la Communauté

JO L 238 du 9.9.1999, p. 8–10 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

Numéro CELEX:: 31999R1922

94/645/CE: Décision de la Commission, du 19 septembre 1994, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par l'Italie pour la mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à l'utilisation de systèmes de localisation continue des navires de pêche (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

JO L 249 du 24.9.1994, p. 20–21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

Numéro CELEX:: 31994D0645

94/502/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni pour la mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à l'utilisation de systèmes de localisation continue des navires de pêche (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, grecque,anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

JO L 202 du 5.8.1994, p. 28–29 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

Numéro CELEX:: 31994D0502

88/307/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1988 relative à l'éligibilité des dépenses en ce qui concerne le développement des moyens de surveillance et de contrôle nécessaires à l'application du régime communautaire de conservation des ressources de pêche (Les textes en langues espagnole, danoise, anglaise, française, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi)

JO L 136 du 2.6.1988, p. 14–15 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

Numéro CELEX:: 31988D0307

Règlement (CEE) n° 1638/87 du Conseil du 9 juin 1987 fixant le maillage minimal des chaluts pélagiques utilisés pour la pêche du merlan bleu dans la partie de la zone couverte par la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est qui s'étend au-delà des eaux maritimes relevant de la juridiction de pêche des parties contractantes de cette convention

JO L 153 du 13.6.1987, p. 7–7 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

Numéro CELEX:: 31987R1638

Règlement (CEE) n° 3718/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon de l'Espagne dans les eaux du Portugal

JO L 360 du 31.12.1985, p. 20–25 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

Numéro CELEX:: 31985R3718

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01985R3718-19860516

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modifié par 31986R1483 complément annexe adopté(e) le: 16/05/1986
modifié par 31986R1483 complément article 8 adopté(e) le: 16/05/1986
modifié par 31986R1483 modification article 3.2 adopté(e) le: 16/05/1986
modifié par 31986R1483 modification article 3.3 adopté(e) le: 16/05/1986

Règlement (CEE) n° 3719/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques de contrôle relatives aux activités de pêche dans les eaux du Portugal des navires battant pavillon des autres États membres à l'exception de l'Espagne

JO L 360 du 31.12.1985, p. 26–28 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
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Numéro CELEX:: 31985R3719

Règlement (CEE) n° 3715/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon du Portugal dans les eaux des autres États membres, à l'exception de l'Espagne

JO L 360 du 31.12.1985, p. 1–6 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

Numéro CELEX:: 31985R3715

Règlement (CEE) n° 3717/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon du Portugal dans les eaux de l'Espagne

JO L 360 du 31.12.1985, p. 14–19 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

Numéro CELEX:: 31985R3717

Toutes les versions consolidées:

01985R3717-19860516

Documents liés:

modifié par 31986R1482 complément annexe adopté(e) le: 16/05/1986
modifié par 31986R1482 complément article 8 adopté(e) le: 16/05/1986
modifié par 31986R1482 modification article 3.3 adopté(e) le: 16/05/1986
modifié par 31986R1482 modification article 3.2 adopté(e) le: 16/05/1986

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