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législation en vigueur

Limiter aux actes de base: Vrai, Secteur du document: 2, 3, 4, Ne rechercher que la législation en vigueur: Vrai, Code du répertoire, 1er niveau: Pêche, Code du répertoire, 2e niveau: Politique commune de la pêche, Code du répertoire, 3e niveau: Conservation des ressources, Code du répertoire, 4e niveau: Quotas de capture et gestion des stocks

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Règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil

JO L 354 du 23.12.2016, p. 1–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) n ° 1026/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable

JO L 316 du 14.11.2012, p. 34–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
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Règlement (UE) 2017/928 de la Commission du 29 mai 2017 interdisant temporairement la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

JO L 141 du 1.6.2017, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2017/643 de la Commission du 3 avril 2017 interdisant temporairement la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne

JO L 92 du 6.4.2017, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2017/642 de la Commission du 3 avril 2017 interdisant temporairement la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne

JO L 92 du 6.4.2017, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2017/641 de la Commission du 3 avril 2017 interdisant temporairement la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII, et VIII par les navires battant pavillon de la France

JO L 92 du 6.4.2017, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2017/453 de la Commission du 13 mars 2017 interdisant temporairement la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique

JO L 71 du 16.3.2017, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2017/452 de la Commission du 13 mars 2017 interdisant temporairement la pêche des baudroies dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France

JO L 71 du 16.3.2017, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2017/127 du Conseil du 20 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

JO L 24 du 28.1.2017, p. 1–172 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Décision (UE) 2017/3 du Conseil du 19 décembre 2016 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

JO L 2 du 5.1.2017, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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