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législation en vigueur

Limiter aux actes de base: Vrai, Secteur du document: 2, 3, 4, Ne rechercher que la législation en vigueur: Vrai, Code du répertoire, 1er niveau: Pêche, Code du répertoire, 2e niveau: Politique commune de la pêche, Code du répertoire, 3e niveau: Conservation des ressources, Code du répertoire, 4e niveau: Quotas de capture et gestion des stocks

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Règlement (UE) n ° 1026/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable

JO L 316 du 14.11.2012, p. 34–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/1152 de la Commission du 12 juillet 2016 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV, ainsi que dans les eaux internationales de la zone de conservation des sébastes, par les navires battant pavillon de l'Allemagne

JO L 190 du 15.7.2016, p. 74–75 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/1151 de la Commission du 12 juillet 2016 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV, ainsi que dans les eaux internationales de la zone de conservation des sébastes, par les navires battant pavillon de la Lettonie

JO L 190 du 15.7.2016, p. 72–73 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement d'exécution (UE) 2016/1142 de la Commission du 13 juillet 2016 majorant les quotas de pêche pour 2016 de certaines quantités retenues en 2015 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil

JO L 189 du 14.7.2016, p. 9–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/1130 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique

JO L 188 du 13.7.2016, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/1132 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique

JO L 188 du 13.7.2016, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/1128 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie

JO L 188 du 13.7.2016, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/1131 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du merlan dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique

JO L 188 du 13.7.2016, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/1129 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique

JO L 188 du 13.7.2016, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/1133 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

JO L 188 du 13.7.2016, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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