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législation en vigueur

Limiter aux actes de base: Vrai, Secteur du document: 2, 3, 4, Ne rechercher que la législation en vigueur: Vrai, Code du répertoire, 1er niveau: Pêche, Code du répertoire, 2e niveau: Politique commune de la pêche, Code du répertoire, 3e niveau: Conservation des ressources, Code du répertoire, 4e niveau: Quotas de capture et gestion des stocks

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Règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil

JO L 354 du 23.12.2016, p. 1–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) n ° 1026/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable

JO L 316 du 14.11.2012, p. 34–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
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Décision (UE) 2017/3 du Conseil du 19 décembre 2016 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

JO L 2 du 5.1.2017, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/2372 du Conseil du 19 décembre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

JO L 352 du 23.12.2016, p. 26–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/2361 de la Commission du 15 décembre 2016 interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon du Portugal

JO L 350 du 22.12.2016, p. 15–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/2344 de la Commission du 14 décembre 2016 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France

JO L 348 du 21.12.2016, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/2343 de la Commission du 14 décembre 2016 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VIII par les navires battant pavillon de l'Espagne

JO L 348 du 21.12.2016, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/2211 de la Commission du 6 décembre 2016 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France

JO L 334 du 9.12.2016, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/2138 de la Commission du 2 décembre 2016 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone IX par les navires battant pavillon du Portugal

JO L 332 du 7.12.2016, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2016/2139 de la Commission du 2 décembre 2016 interdisant la pêche des raies, notamment la raie fleurie, la raie bouclée, la raie lisse, la raie douce, la raie mêlée et la raie brunette, dans les eaux de l'Union de la zone VII d et établissant les conditions particulières applicables dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon de la Belgique

JO L 332 du 7.12.2016, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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