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législation en vigueur

Limiter aux actes de base: Vrai, Secteur du document: 2, 3, 4, Ne rechercher que la législation en vigueur: Vrai, Code du répertoire, 1er niveau: Pêche, Code du répertoire, 2e niveau: Politique commune de la pêche, Code du répertoire, 3e niveau: Conservation des ressources, Code du répertoire, 4e niveau: Quotas de capture et gestion des stocks

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Règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil

JO L 354 du 23.12.2016, p. 1–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) n ° 1026/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable

JO L 316 du 14.11.2012, p. 34–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
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Règlement (UE) 2017/1452 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

JO L 208 du 11.8.2017, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2017/1453 de la Commission du 9 août 2017 interdisant temporairement la pêche du Sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, et X par les navires battant pavillon de l'Espagne

JO L 208 du 11.8.2017, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2017/1451 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique

JO L 208 du 11.8.2017, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2017/1450 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche de la lingue franche dans la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c, d par les navires battant pavillon du Danemark

JO L 208 du 11.8.2017, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2017/1449 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne

JO L 208 du 11.8.2017, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2017/1448 de la Commission du 7 août 2017 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

JO L 208 du 11.8.2017, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement d'exécution (UE) 2017/1345 de la Commission du 18 juillet 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

JO L 186 du 19.7.2017, p. 6–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Règlement (UE) 2017/928 de la Commission du 29 mai 2017 interdisant temporairement la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

JO L 141 du 1.6.2017, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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