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législation en vigueur

Limiter aux actes de base: Vrai, Secteur du document: 2, 3, 4, Ne rechercher que la législation en vigueur : Vrai, Code du répertoire, 1er niveau: Pêche, Code du répertoire, 2e niveau: Généralités, approvisionnement et recherche
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32008R0762: Règlement (CE) n o 762/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres et abrogeant le règlement (CE) n o 788/96 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 218 du 13.8.2008, p. 1–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R1419: Règlement d’exécution (UE) n ° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l’extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

JO L 353 du 28.12.2013, p. 43–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R1188: Règlement d’exécution (UE) n ° 1188/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 prévoyant une réduction du délai de notification avant l’arrivée au port des navires de l’Union exerçant des activités de pêche dans des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et débarquant dans des ports espagnols

JO L 313 du 22.11.2013, p. 47–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32008D0695: 2008/695/CE: Décision de la Commission du 29 août 2008 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la mer Méditerranée dans le cadre de la politique commune de la pêche

JO L 232 du 30.8.2008, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32007D0206: 2007/206/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2007 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine dans le cadre de la politique commune de la pêche

JO L 91 du 31.3.2007, p. 52–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 219M du 24.8.2007, p. 427–427 (MT)
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32005D0606: 2005/606/CE: Décision de la Commission du 5 août 2005 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

JO L 206 du 9.8.2005, p. 21–21 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 327M du 5.12.2008, p. 431–432 (MT)
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32004D0774: 2004/774/CE: Décision de la Commission du 9 novembre 2004 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la mer du Nord dans le cadre de la politique commune de la pêche

JO L 342 du 18.11.2004, p. 28–28 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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32004D0585: 2004/585/CE: Décision du Conseil du 19 juillet 2004 instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche

JO L 142M du 30.5.2006, p. 176–181 (MT)
JO L 256 du 3.8.2004, p. 17–22 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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32000Y0330(01): Rapport spécial nº 9/99 relatif aux actions de recherche dans le domaine de l'agriculture et de la pêche [programme FAIR (Fisheries, Agriculture and Agro-Industrial Research)], accompagné des réponses de la Commission

JO C 92 du 30.3.2000, p. 1–32 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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31980Y0627(02): Déclaration du Conseil du 30 mai 1980 concernant la politique commune de la pêche

JO C 158 du 27.6.1980, p. 2–2 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)