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législation en vigueur

Limiter aux actes de base: Vrai, Secteur du document: 2, 3, 4, Ne rechercher que la législation en vigueur : Vrai, Code du répertoire, 1er niveau: Agriculture, Code du répertoire, 2e niveau: Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés, Code du répertoire, 3e niveau: Houblon
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32010R0738: Règlement (UE) n ° 738/2010 de la Commission du 16 août 2010 établissant les modalités des paiements aux organisations de producteurs allemands du secteur du houblon

JO L 216 du 17.8.2010, p. 11–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32006R1557: Règlement (CE) n o  1557/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1952/2005 du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement des contrats et les communications des données dans le secteur du houblon

JO L 288 du 19.10.2006, p. 18–20 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 312M du 22.11.2008, p. 151–153 (MT)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)
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32008R1295: Règlement (CE) n o  1295/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers (version codifiée)

JO L 340 du 19.12.2008, p. 45–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
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32007R1299: Règlement (CE) n°  1299/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon (version codifiée)

JO L 289 du 7.11.2007, p. 4–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
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31997D0834: 97/834/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1997 approuvant une modification du programme additionnel de reconversion variétale pour le houblon présenté par la Belgique au titre du règlement (CEE) nº 2997/87 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

JO L 345 du 16.12.1997, p. 53–55 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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31996R1601: Règlement (CE) n° 1601/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte 1995

JO L 206 du 16.8.1996, p. 46–47 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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31995D0017: 95/17/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1995, relative à la reconnaissance du groupement de producteurs de houblon du Nord de la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

JO L 28 du 7.2.1995, p. 7–7 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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32012R0631: Règlement d'exécution (UE) n ° 631/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1295/2008 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers

JO L 182 du 13.7.2012, p. 27–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)