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Affaire T-80/09 P: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2011 — Commission/Q ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Pourvoi incident — Harcèlement moral — Article 12 bis du statut — Communication sur la politique en matière de harcèlement moral à la Commission — Devoir d’assistance incombant à l’administration — Article 24 du statut — Portée — Demande d’assistance — Mesures provisoires d’éloignement — Devoir de sollicitude — Responsabilité — Demande d’indemnité — Pleine juridiction — Conditions de mise en œuvre — Rapport d’évolution de carrière — Recours en annulation — Intérêt à agir» )
- Numéro CELEX:
- 62009TA0080
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 12/07/2011
- Nombre de pages:
- 1
ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 12 juillet 2011.
Commission européenne contre Q.
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Pourvoi incident – Harcèlement moral – Article 12 bis du statut – Communication sur la politique en matière de harcèlement moral à la Commission – Devoir d’assistance incombant à l’administration – Article 24 du statut – Portée – Demande d’assistance – Mesures provisoires d’éloignement – Devoir de sollicitude – Responsabilité – Demande d’indemnité – Pleine juridiction – Conditions de mise en œuvre – Rapport d’évolution de carrière – Recours en annulation – Intérêt à agir.
Affaire T-80/09 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2011:347
- Numéro CELEX:
- 62009TJ0080
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 12/07/2011
Affaire T-80/09 P: Pourvoi formé le 23 février 2009 par la Commission des Communautés européennes contre l’arrêt rendu le 9 décembre 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-52/05, Q/Commission
- Numéro CELEX:
- 62009TN0080
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 23/02/2009
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62009T?0080, Langue de recherche: Français