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Affaire C-263/09 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 5 juillet 2011 — Edwin Co. Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Elio Fiorucci [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 52, paragraphe 2, sous a) — Marque communautaire verbale ELIO FIORUCCI — Demande en nullité fondée sur un droit au nom selon le droit national — Contrôle par la Cour de l’interprétation et de l’application du droit national par le Tribunal — Pouvoir du Tribunal de réformer la décision de la chambre de recours — Limites]
- Numéro CELEX:
- 62009CA0263
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/07/2011
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 5 juillet 2011.
Edwin Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 52, paragraphe 2, sous a) - Marque communautaire verbale ELIO FIORUCCI - Demande en nullité fondée sur un droit au nom selon le droit national - Contrôle par la Cour de l’interprétation et de l’application du droit national par le Tribunal - Pouvoir du Tribunal de réformer la décision de la chambre de recours - Limites.
Affaire C-263/09 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:452
- Numéro CELEX:
- 62009CJ0263
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/07/2011
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 27 janvier 2011.
Edwin Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 52, paragraphe 2, sous a) - Marque communautaire verbale ELIO FIORUCCI - Demande en nullité fondée sur un droit au nom selon le droit national - Contrôle par la Cour de l’interprétation et de l’application du droit national par le Tribunal - Pouvoir du Tribunal de réformer la décision de la chambre de recours - Limites.
Affaire C-263/09 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:30
- Numéro CELEX:
- 62009CC0263
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/01/2011
Affaire C-263/09 P: Pourvoi formé le 14 juillet 2009 par Edwin Co. Ltd. contre l’arrêt rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal de première instance (Cinquième chambre) dans l’affaire T-165/06, Elio Fiorucci/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
- Numéro CELEX:
- 62009CN0263
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/05/2009
- Nombre de pages:
- 2
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62009C?0263, Langue de recherche: Français