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Affaire C-352/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 20 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Köln — Allemagne) — Brigitte Bosmann/Bundesagentur für Arbeit — Familienkassse Aachen (Sécurité sociale — Allocations familiales — Suspension du droit aux prestations — Article 13, paragraphe 2, sous a), du règlement (CEE) n o 1408/71 — Article 10 du règlement (CEE) n o 574/72 — Législation applicable — Octroi de prestations dans l'État membre de résidence qui n'est pas l'État compétent)
- Numéro CELEX:
- 62006CA0352
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/05/2008
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Mazák présentées le 29 novembre 2007.
Brigitte Bosmann contre Bundesagentur für Arbeit - Familienkasse Aachen.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Köln - Allemagne.
Sécurité sociale - Allocations familiales - Suspension du droit aux prestations - Article 13, paragraphe 2, sous a), du règlement (CEE) nº 1408/71 - Article 10 du règlement (CEE) nº 574/72 - Législation applicable - Octroi de prestations dans l’État membre de résidence qui n’est pas l’État compétent.
Affaire C-352/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2007:731
- Numéro CELEX:
- 62006CC0352
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/11/2007
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 20 mai 2008.
Brigitte Bosmann contre Bundesagentur für Arbeit - Familienkasse Aachen.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Köln - Allemagne.
Sécurité sociale - Allocations familiales - Suspension du droit aux prestations - Article 13, paragraphe 2, sous a), du règlement (CEE) nº 1408/71 - Article 10 du règlement (CEE) nº 574/72 - Législation applicable - Octroi de prestations dans l’État membre de résidence qui n’est pas l’État compétent.
Affaire C-352/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:290
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0352
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/05/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006C?0352, Langue de recherche: Français