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    Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 16 septembre 2004.
    Valmont Nederland BV contre Commission des Communautés européennes.
    Aide d'État - Notion - Avantage - Prix de vente d'un terrain - Financement d'un parc de stationnement.
    Affaire T-274/01.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2004:266

    Numéro CELEX:
    62001TJ0274
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal
    Date du document:
    16/09/2004
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